Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

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Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés

Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 septembre ne contient rien à ce sujet. Si l’on fait une analyse de droit comparé, cette absence d’exonération globale de droits de succession du conjoint survivant constitue un acte manqué.

En effet, la plupart des Etats européens exemptent le conjoint survivant de droits de succession ou lui accordent un régime préférentiel. En France, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Il est en de même  notamment au Portugal, au Royaume-Uni, en Pologne, en Suède, en Croatie et, dans certains cas, au Luxembourg. L’Italie reconnait au conjoint survivant un abattement de 1.000.000 €. Cela signifie que le conjoint survivant qui recueille, dans le cadre de la succession de son époux, des biens d’une valeur globale d’un million d’euros ou de moindre valeur est totalement exonéré d’impôt. L’Allemagne et les Pays-Bas pratiquent un abattement de 500.000 € et 650.000 € respectivement en faveur du conjoint. Quant aux communautés autonomes de Madrid et d’Andalousie, elles exonèrent le conjoint survivant à concurrence de 99% des droits de succession dus.

Espérons que la Flandre apporte prochainement un addendum à son accord afin d’exonérer totalement le conjoint survivant de droits de succession.

Rappelons-nous que la Flandre a déjà posé les prémisses de cette exemption fiscale. En effet, elle a exonéré en 2006 la transmission par voie de succession du logement familial au conjoint survivant et lui a reconnu en 2018 un « abattement fiscal » de 50.000 € sur les avoirs mobiliers. Une exonération totale de droits de succession de l’époux survivant en Flandre ne manquera pas d’avoir une incidence sur les autres Régions du Royaume. La petite histoire du droit fiscal belge regorge d’exemples d’alignements en matière d’impôts entre les Régions. A titre d’exemple, Bruxelles et la Wallonie ont emboité le pas de la Flandre en exonérant, en 2014 pour la première et en 2018 pour la seconde, la transmission du logement familial en faveur du conjoint survivant.

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