Lors de la présentation de son rapport 2018 à la presse, la FSMA (autorité des marchés financiers en Belgique) a mis l’accent sur certains constats.
Contrôle des intermédiaires
Avec la transposition en droit belge de la directive européenne IDD, des règles de conduite ont été instaurées pour le secteur des assurances. « En 2018, nous avons surtout mis l’accent sur le contrôle des intermédiaires. Cela s’est traduit par des inspections sur les rémunérations liées à la distribution des produits en Branche 23 », précise Jean-Paul Servais, Président de la FSMA. Sur cette base, la FSMA a mis de l’ordre dans certaines pratiques dont celles liées aux conflits d’intérêt et aux voyages « de luxe » offerts à certains courtiers. « Ces voyages ne seront plus interdits mais ce type d’offres doit être limité et encadré pour éviter l’impact négatif que cela pourrait avoir sur l’offre de produits faite aux clients », estime le président de la FSMA.
Brexit
Malgré les incertitudes qui planent encore autour d’un Brexit « dur », il faut se tenir prêts. La FSMA prévoit des initiatives et des mesures pour pouvoir continuer la coopération avec les acteurs britanniques opérant en Belgique. Il s’agit que les intermédiaires financiers britanniques assurent une continuité des contrats. Il faut aussi attirer leur attention sur le cadre réglementaire qui s’applique aux non-membres de l’Union Européenne.
Blanchiment, Investissements durables et éducation
En coordination avec d’autres autorités, la FSMA s’attache à veiller à la lutte contre le blanchiment. Elle vise particulièrement les intermédiaires financiers (courtiers). En ce qui concerne l’investissement durable, la FSMA se prépare au nouveau plan d’action prévu par la Commission européenne. Une consultation populaire aura lieu en août pour déterminer quelles sont les attentes de tous les intervenants sur ce marché. « Sur cette base, nous n’allons pas établir un nouveau label. Cependant, nous tiendrons compte de ces avis. Nous définirons alors ce qui est acceptable ou non en termes de publicité pour ces produits. La question est de savoir si pour être qualifié de durable, un produit doit investir à 100 % dans des actifs durables ».
En matière d’éducation financière, la FSMA annonce l’ouverture prochaine d’un centre d’éducation financière à côté de ses propres bâtiments. Ce centre sera en quelque sorte le pendant du musée de la Banque Nationale de Belgique. Il aura cependant une orientation axée sur les produits financiers et d’épargne.
Nyrstar : un cas inédit !
La FSMA vient d’épingler la société Nyrstar cotée sur Euronext. « La FSMA est d’avis que les actionnaires ne disposent pas d’informations suffisantes pour approuver lors de l’assemblée générale du 25 juin 2019 les comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2018. La FSMA se base pour émettre ce jugement sur le fait que le commissaire a émis un rapport de carence concernant ces comptes annuels. Pour cette raison, la FSMA a demandé au conseil d’administration de Nyrstar de proroger, conformément à l’article 555 du Code des sociétés, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes annuels à cinq semaines ». Sans vouloir commenter ce cas précis, le Président de la FSMA reconnaît qu’il s’agit ici d’une première. Jamais auparavant, le régulateur n’avait épinglé ainsi une société cotée pour ses carences en informations. « Nous faisons ainsi plein usage de nos compétences. Nous suivons les sociétés cotées. Nous avons développé une gamme d’outils qui nous permettent d’intervenir. Mais nous ne sommes évidemment pas une instance judiciaire », épingle Jean-Paul Servais. La FSMA veille donc au grain. Elle est là pour protéger tous ceux qui investissent dans des produits bancaires, d’assurance ou dans des sociétés cotées.
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