Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects
La fin d’année 2018 n’a pas connu son traditionnel marathon législatif, au cours duquel le parlement vote à la hâte toute une série de lois.
Par comparaison aux dernières années, c’est une bonne nouvelle pour votre portefeuille : ce dernier ne souffrira pas, en ce début d’année, d’une hausse des impôts.
Cette situation est due à deux facteurs : d’une part, la démission du gouvernement et, d’autre part, la tenue des élections, dans moins de trois mois.
Printemps électoral
À l’aube du printemps, les programmes des différents partis politiques vont fleurir. Nul ne doute que le chapitre « fiscalité » prendra une part significative dans la vision de nos futurs élus.
Certains s’engageront certainement pour une « fiscalité plus juste ». Qu’entend-on par-là ? Si l’on prend l’exemple de la fiscalité des placements mobiliers, force est de constater que les inégalités sont nombreuses.
En outre, il est difficile pour le contribuable-investisseur de voir clair dans les différents impôts qui frappent tantôt le rendement de leur investissement, tantôt le capital.
Brouillard fiscal
Lorsque vous choisissez un investissement, l’importance de son rendement tiendra notamment compte de l’ensemble des ponctions fiscales.
À cet égard, il convient de distinguer les placements bancaires des placements réalisés au travers d’une structure d’assurance.
Ainsi, un même actif subira une taxe unique de 2% sur le capital souscrit s’il est logé dans une assurance placement de la branche 23 [1], alors que l’investissement bancaire subira une ou plusieurs taxes suivantes, selon la nature exacte du produit de placement et de ses revenus :
- Le précompte mobilier frappe les intérêts et les dividendes à hauteur de 30%. Par exception, les 980 € premiers intérêts des comptes d’épargne sont exonérés d’impôt ;
- La taxe Reynders vise les fonds qui investissent plus de 10% de revenus à titres fixes, un précompte mobilier de 30% est prélevé sur la plus-value obligataire lors de la revente des parts;
- L’exit taxe de 1,32% est prélevée lors de la vente d’un fonds de capitalisation ;
- La taxe sur les opérations de bourse est due à l’achat et à la vente d’actions (0,35% – avec un plafond par opération) ou d’obligations (0,12% – avec un plafond par opération).
- La taxe sur les comptes titres frappe le capital, si vous détenez des titres pour un total supérieur à 500.000 €, un prélèvement annuel de 0,15% sera opéré sur le total des titres et ce dès le premier euro.
Cette énumération des différents impôts ne permet pas de mesurer s’il est plus avantageux de privilégier l’assurance plutôt que l’investissement bancaire. Or, d’un point de vue financier, il s’agit du même investissement. Où se trouve la cohérence ?
Pour une fiscalité plus juste
Dans le cadre d’une réflexion sur la fiscalité, il serait bon de repenser notre système d’imposition dans son ensemble.
À ce titre, l’impôt devrait être neutre, en ce sens qu’il devrait frapper de manière uniforme chaque type de revenu et ce, quel que soit sa source.
Ensuite, l’impôt doit être indolore, de sorte à être accepté par tous. Lorsqu’il est excessif ou devient confiscatoire, cela amène des comportements de recherche permanente de la voie la moins imposée (ce qui est légal), voire de la fraude (qui est illégale).
Enfin, l’impôt doit être juste, en ce sens qu’il doit servir à la collectivité. Il est bon de savoir qu’il existe une relation positive entre l’impôt juste et le taux d’emploi.
À la veille de scrutins électoraux majeurs, rappelons à nos (futurs) élus que la fiscalité n’est pas qu’un outil d’ajustement budgétaire, mais qu’elle doit répondre à un projet sociétal bien défini.
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[1]Dans le cas d’un investissement en branche 21, la taxe sera unique si l’investissement a une durée de plus de huit ans ou s’il comporte une couverture décès. À défaut, un précompte mobilier de 30% sera dû sur les intérêts.