Par P.V.C
Les revenus liés à l’économie numérique sont nombreux. L’économie collaborative, le blogging, les vidéos YouTube ou la spéculation sur les cryptomonnaies comme le bitcoin, sont des sources nouvelles de revenus pour les particuliers. Mais faut-il déclarer ses revenus ? Bien sûr ! Inutile de dire que le fisc est au courant de ces nouveautés. Et, comme il a mis en place des systèmes de surveillance pour traquer les faux amateurs qui vendent comme des pros sur Ebay, ils traquent désormais les flux d’argent liés à l’économie numérique. La question que l’on peut se poser est de savoir si ces flux sont suffisamment visibles pour être une source d’informations pour l’administration. Apparemment, c’est bien le cas. Des montants significatifs d’origine suspecte, comme le fruit de la vente de cryptomonnaies, sont repérés par les banquiers qui doivent dès lors les signaler aux autorités. Il vaut donc mieux déclarer ces revenus. Comment seront-ils taxés ? Voyons cela.
Le bitcoin en amateur
En théorie, il n’y a pas matière à taxer une gestion active d’un patrimoine privé, puisqu’il n’y pas de taxation des plus-values en Belgique. Mais il y a une exception : les opérations sur cryptomonnaies. Le Service des décisions anticipées (SDA) a en effet pris position sur le sujet et considère que les bénéfices tirés de ces opérations sont d’office « spéculatifs ». Ils rentrent donc dans le cas des « revenus divers » et sont taxés à hauteur de 33 %.
Le bitcoin comme un pro
Attention ! Si le fisc analyse vos opérations sur cryptomonnaies, il peut aussi considérer, en fonction du volume d’opérations ou des gains, ou encore de l’utilisation de machines dédiées au « minage » de cryptomonnaies, que le contribuable branché fait de ces opérations de trading une occupation professionnelle. Et là, on sort du cas des « revenus divers », pour entrer dans la cas des revenus professionnels. Des revenus qui vont être taxés au taux progressif, de 25 à 50 %, et qui sont en outre soumis à un prélèvement de cotisations sociales. Comme on peut l’imaginer, si l’administration découvre l’absence de déclarations de ces revenus, on entre dans le cadre d’une fraude sévèrement punie.
Youtubeurs sous la loupe
On le sait, Internet a permis l’émergence de nouveaux médias comme les blogs, les sites, les comptes Instagram, Pinterest, ou les chaînes Youtube. Beaucoup de jeunes se sentent à l’aise sur ces plateformes, et ceux qui y rencontrent le succès perçoivent un peu d’argent… ou beaucoup, contre la présence de publicité sur leurs comptes. Certains sont même rémunérés par les marques en fonction des ventes liées à leurs prestations numériques. Imaginez un blog culinaire qui renvoie vers un site marchand d’ustensiles ou de produits frais. Ici, s’il s’agit d’un hobby, ces revenus (dont on peut déduire les frais) doivent être renseignés dans la déclaration de revenus au titre de « revenus divers ». Mais, tout comme dans le cas des cryptomonnaies, si l’activité revêt un caractère professionnel, ils seront qualifiés comme tels par le fisc, taxés au taux progressif, et soumis au régime des cotisations sociales.
Economie collaborative
L’économie collaborative a fait rêver d’un autre monde… mais comme elle génère des flux financiers et des bénéfices, le législateur a décidé de l’encadrer. Il a donc mis sur pied un système plutôt bienveillant destiné aux participants occasionnels à ces systèmes. Pour en bénéficier, il faut d’abord savoir si la plateforme qui propose ses services est agréée. Sachez qu’un chauffeur Uber n’est pas concerné, puisque la plateforme de services de taxis n’est pas reconnue et ne figure pas dans cette liste. Si la plateforme est agréée, le contribuable peut bénéficier d’un impôt réduit à 10 % du montant brut, à concurrence de 5 100 euros (pour les revenus 2017 déclarés en 2018). En fait, l’impôt est de 20 %, mais le législateur a prévu des frais forfaitaires s’élevant à 50 % de ces revenus, sous le plafond de 5 100 euros. Au-delà de ce montant, on en revient à des revenus professionnels, taxés comme tels.
Inutile de dire qu’en cas de doute, le recours à un professionnel s’impose. L’administration fiscale organise aussi à ce propos des aides locales au remplissage de la déclaration fiscale et ce, gratuitement.
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