L’année 2018 sera fertile en nouvelles réglementations et directives. Voici un bref aperçu des changements qui seront à l’ordre du jour en 2018.
Dès le 1er janvier 2018, MiFID II et PSD2 vont entrer en vigueur. MiFID II va, parmi plusieurs mesures, remettre de l’ordre dans les rétrocessions de frais de gestion. Dans le cadre de la gestion discrétionnaire, les institutions financières ne pourront plus percevoir de rétrocessions de frais de gestion de la part des émetteurs des sicav qu’elles commercialisent. Les gestionnaires de portefeuille (en gestion discrétionnaire) devront donc, pour assurer une rentabilité équivalente, augmenter leurs frais de gestion discrétionnaire ou de conseil.
Nous sommes ici dans une situation de vases communicants : les frais de gestion dans les sicav diminueront car il n’y aura plus de rétrocessions à faire mais les frais de gestion discrétionnaire augmenteront. Autrement dit : selon le principe de transparence exigé, ces frais auxquels l’investisseur était peu attentif apparaîtront au grand jour. La plupart des banquiers privés ont adapté et communiqué leurs tarifs mais c’est au moment de la publication des premiers décomptes de l’année, fin mars 2018, que les clients risquent de découvrir avec surprise le détail des frais … en toute transparence. Par ailleurs, les règles d’adéquation entre le produit offert et le profil du client seront également renforcées. MiFID II entraînera des changements importants dans le secteur de la gestion, ce qui exigera aussi une éducation et des explications aux clients.
En janvier 2018, la réglementation PSD2 va également entrer en vigueur. PSD2 va permettre aux clients des banques (particuliers et entreprises) d’autoriser une partie tierce à gérer leurs finances ou à avoir accès à leurs données financières. Les clients des banques pourraient ainsi autoriser des acteurs FinTechs ou d’autres acteurs comme Facebook, Google ou Amazon, par exemple, à payer des factures, à effectuer des transferts ou permettre à des agrégateurs de comptes de consolider toutes leurs données financières. Toutes ces opérations pourront être effectuées alors que l’argent restera sur un compte bancaire. Les banques seront obligées de fournir ces informations via ce que l’on appelle une API (Application programming interface). Cette directive permettra d’offrir un cadre légal commun pour les services de paiement au sein de l’Union. Elle doit aussi faciliter les paiements transfrontaliers au sein de l’Union en les rendant aussi simples que les paiements nationaux. Grâce à PSD2, il sera également plus facile de changer de banque en 2018. C’est donc une avancée pour les consommateurs.
Au niveau des assurances, IDD (Insurance Distribution Directive) va entrer en vigueur pour le 1er octobre 2018. Qu’est-ce que cela signifie ? Cette directive vise à renforcer la protection des consommateurs en se concentrant sur la formation des distributeurs de produits d’assurance et sur la transparence des informations. « La directive fixe des règles concernant la conception des produits, les systèmes d’incitations qui pourraient nuire aux intérêts des clients et au service apporté, ainsi que les critères de pertinence des conseils en matière d’investissement. Elle insiste sur les obligations des professionnels de la distribution et sur l’information communiquée au consommateur afin qu’il puisse connaître l’ensemble des données liées à son contrat d’assurance. Cela lui permet de connaître les différentes spécificités du contrat et de pouvoir le comparer sur le marché».
Une autre réglementation va toucher le monde de l’assurance : PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance Products). Il s’agit ici de revoir le document d’information remis aux investisseurs lors de la souscription de produits de la Branche 23 : le KID PRIIP. Cela signifie que les promoteurs de ces produits d’investissement seront soumis aux mêmes obligations que les émetteurs de sicav en ce qui concerne l’information aux investisseurs. Ces documents auront une structure précise qui devra définir dans quoi le produit est investi, quels en sont les coûts et les risques.
Pour en savoir plus sur ces nouvelles réglementations, consultez :
Qu’est-ce que MiFID II, quelles conséquences dans votre portefeuille ?
Changer de banque plus facilement
Qu’est-ce que IDD, Insurance Distribution Directive ?