Pensez à la protection de votre conjoint !

Par AG Insurance

Avez-vous pensé à la protection de votre conjoint au cas où il vous arriverait malheur ? Il existe différentes solutions qui ont pour objectif de le protéger et le mettre à l’abri au cas où vous devriez malheureusement disparaitre.

Mettre son partenaire financièrement à l’abri

Il existe trois sortes de cohabitation : la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage.

Vous êtes cohabitants de fait ? Si l’un des partenaires venait à disparaître, le droit successoral ne s’appliquerait pas. La loi ne prévoit en effet pas ou peu de protection pour le partenaire survivant. C’est pourquoi, il est très important de mettre des choses en place de son vivant afin d’éviter que son partenaire se retrouve sans rien.

Vous êtes mariés ou cohabitants légaux ? Dans votre cas, c’est le droit successoral qui est d’application, mais d’une manière différente. Dans le cadre d’un mariage, lorsque le conjoint décède, le marié survivant bénéficie la plupart du temps de l’usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers). Le cohabitant légal, quant à lui, bénéficie principalement uniquement de l’usufruit de l’habitation familiale. Il est possible de lui donner plus que ce que la loi prévoit. Il faut dans ce cas prendre soi-même des mesures. 

Peu importe votre régime matrimonial, voici quelques principes généraux pour vous aider à trouver une solution :

  1. Le contrat de mariage

Si vous êtes mariés, il vous est possible de passer par un contrat de mariage pour répartir votre patrimoine au décès de l’un des conjoints. C’est ce contrat de mariage qui définira une partie de la succession. Il l’emporte sur le droit successoral.

  1. Le testament

​Le testament vous donne la possibilité de réserver un héritage à votre partenaire cohabitant de fait. Il vous permet, sous certaines conditions, de dépasser les limites de ce que prévoit la loi dans le droit successoral si vous êtes marié ou cohabitant légal. Sachez qu’un testament est un document personnel, il est donc impossible de le rédiger pour les deux conjoints et le contresigner tous les deux. Chacun rédige donc son propre testament (qui peut être inspiré du testament du conjoint pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages), sous seing privé, ou alors chez le notaire.

  1. La donation

Vous pouvez également faire un don à votre conjoint/partenaire. Si vous souhaitez faire un don immobilier, vous devez le faire devant un notaire et des droits de donation sont dus.
Si vous souhaitez faire une donation mobilière (de cash ou un (des) objet(s) : voiture, bijou de valeur, etc.), vous êtes libre de l’enregistrer ou non.
Si vous optez pour un enregistrement de votre donation mobilière, des droits de donation seront dus.

Par contre, si vous ne faites pas enregistrer votre donation, il n’y a pas de droits de donation à payer. Toutefois, si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation, ou en l’absence de preuve que la donation a été réalisée après le délai de trois ans, la personne qui a perçu le don devra payer des droits de succession sur le montant que vous lui avez donné.
Les droits de succession seront différents en fonction de votre régime matrimonial.

  1. L’assurance décès

Les assurances décès ont pour objectif de protéger vos proches des conséquences financières de votre décès. Ainsi, votre partenaire (et par là indirectement, vos enfants communs) bénéficie d’une protection supplémentaire. Le capital de l’assurance décès permettrait ainsi à votre conjoint de maintenir son niveau de vie ou de faire face aux frais imprévus liés à votre décès.

Plusieurs solutions existent pour protéger votre partenaire. Tout dépend de vos besoins. N’hésitez pas à vous faire conseiller. Après tout, quoi de plus naturel que de vouloir protéger ses proches ?

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