Le rôle du régulateur dans la finance responsable : erreur de débat?

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Par Degroof Petercam

Il ne sert plus à rien de le répéter : le monde de la finance responsable et des investissements durables réclame des standards et une harmonisation des concepts et définitions au niveau européen pour une meilleure transparence. L’objectif est surtout d’aider le consommateur final à s’y retrouver et à comparer. Car, finalement, il ne faut pas attendre la création d’un label, quel qu’il soit, pour être soucieux de la transparence de ses produits.

Qu’en est-il du rôle du régulateur dans ce cadre ? Deux observations s’imposent :

  1. Il y a d’une part, l’implication croissante du régulateur européen dans les débats qui fleurissent partout. Cela concerne le difficile exercice d’équilibre entre le besoin de standardisation et d’harmonisation et la réglementation qui ne ferait que rajouter aux lourdeurs administratives et de reporting auxquels nous sommes tous, investisseurs et entreprises, aujourd’hui confrontés au nom de la « transparence ». Les autorités européennes s’impliquent de plus en plus. Dernier exemple en date : l’initiative de la Commission européenne de mettre sur pied le groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable (High-Level Expert Group on Sustainable Finance). Dans son rapport intermédiaire, il explique que la finance durable doit financer l’économie réelle. La tâche qui lui incombe est dès lors de traduire sous forme de recommandations à son commanditaire les besoins de réglementation afin que le monde financier joue son rôle dans l’économie de demain. Notamment en termes de transparence et publication, avec l’inclusion du développement durable partie intégrante de l’obligation fiduciaire des investisseurs institutionnels. De cette manière, le monde financier prendra sa responsabilité de contribuer à une économie bas carbone.
  2. D’autre part, l’OCDE continue de publier ses études et analyses pertinentes sur les thèmes communs de l’environnement, la croissance verte, etc. et notamment cette comparaison interpellante entre taxes environnementales et taxes du travail.

Economie à bas carbone : quand la charge fiscale sur l’emploi surpasse celle sur l’environnement

Il s’agit ici de la comparaison de revenus issus des taxes environnementales versus taxes sur le travail en pourcentage du produit intérieur brut.

Nous ne débattrons pas de l’efficacité réelle d’une taxe, une fois encore l’OCDE y répond régulièrement, et ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui.

Cependant, la question de savoir si on ne se trompe pas de débat en parlant du rôle du régulateur pour une finance plus durable se pose.

Il est également amusant d’observer le débat sur le besoin des investisseurs d’exclure les entreprises impliquées fortement dans les substances nocives pour être « labélisés » responsables et durables alors que l’opposition de Nicolas Hulot sur la réintroduction du glyphosate, substance nocive, irrite. Exclure les substances nocives, responsabilité des investisseurs pour un monde durable ; à quand l’exclusion des subsides aux mêmes substances pour un cadre régulatoire durable et cohérent ?

Quand les membres de l’OCDE continuent de supporter des activités potentiellement néfastes à l’environnement

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