Entrée en bourse de Snapchat : l’innovation technologique au sacrifice de la démocratie (Partie 2)

Par Degroof Petercam

Pour les sociétés cotées, les actionnaires, via les assemblées générales, ont le droit de nommer et révoquer le conseil d’administration de la société, en charge de la stratégie et de l’implémentation de celle-ci par le comité de direction.

Le conseil d’administration pour assurer l’équilibre de pouvoirs

Quand l’actionnaire ne peut pas s’exprimer, la composition et la qualité du conseil d’administration de l’entreprise sont primordiales pour s’assurer de la mise en place d’un contre-pouvoir vis-à-vis de l’exécutif.

Le conseil d’administration de Snapchat est composé aujourd’hui de 9 administrateurs dont 7 sont considérés indépendants. Si la question d’indépendance est sensible puisque le mandat de ses administrateurs est entièrement dépendant des droits de vote aux mains des deux co-fondateurs, la qualification de ceux-ci peut également soulever quelques questions. A priori, un seul administrateur serait reconnu comme ayant une expérience dans l’industrie et deux pour leur profil financier. Selon les publications de l’entreprise, aucune expertise sur la question des risques de sécurité cyber ne serait présente au conseil. Or, le défi de la protection des données personnelles est un enjeu clé pour le secteur, particulièrement depuis que Snap veut développer davantage le stockage des données.

Snapchat a construit son succès sur l’absence d’utilisation de données personnelles à l’insu des utilisateurs contrairement à ses concurrents Facebook ou Twitter puisque son modèle de business repose sur la destruction quasi instantanée des informations après vision. Cependant, afin de faire croitre la rentabilité de l’entreprise, ses fondateurs réfléchissent à de nouveaux développements qui permettraient une plus grande rémunération du système. Dans une mise à jour de ses contrats « Terms of Services » en Octobre 2015, Snapchat s’autorise les droits de reproduire, modifier, republier et sauvegarder des photos d’utilisateurs posés en « live story ». Cette révision des conditions d’utilisation a déjà créé une vague de plaintes d’utilisateurs, du moins ceux attentifs aux conditions et utilisations des applis qu’ils utilisent.

La présence d’une qualification d’expert de protection des données et cyber sécurité au sein du conseil d’administration est particulièrement avisée alors que Snap opère dans des marchés où le risque réglementaire en matière de protection des données personnelles est croissant. Aux Etats-Unis, qui représentent près de 88% des revenus de la société, la nouvelle administration présidentielle a évoqué le souhait de permettre aux agences gouvernementales d’avoir accès, au nom sacrosaint de la sécurité nationale, aux données des utilisateurs d’entreprises technologique.

Dans l’Union Européenne, qui comptent 33% des utilisateurs de Snap, le Règlement Général sur la Protection des Données, dont l’implémentation est prévue premier semestre 2018, pose également quelques défis pour les entreprises technologiques disposant de données sur les citoyens de l’UE. Ces dernières devront répondre à des exigences croissantes en matière de contrôles et de sécurité des données privées de leurs utilisateurs.

Conflit d’intérêts

Au-delà du déséquilibre des pouvoirs et contre-pouvoirs au cœur des bonnes pratiques de gouvernance, il y a lieu également de souligner les éventuels conflits d’intérêt entre l’entreprise et ses fondateurs.

S’il s’agit de pratiques relativement courantes dans le lancement des start-ups, il faut noter l’existence de prêts de l’entreprise à ses deux co-fondateurs. Les deux prêts contractés en août 2014 et février 2016 ont été cependant entièrement remboursés en septembre 2016.

Enfin, l’entreprise repose sur les conseils juridiques du cabinet dans lequel le père d’un des fondateurs est employé. A l’heure où les relations famille/travail font couler beaucoup d’encre…

Indéniablement, l’IPO de Snap ne répond pas à plusieurs bonnes pratiques en matière de gouvernance : indépendance et expertise du conseil d’administration, efficacité des contrôles internes, contre-pouvoir des actionnaires tout puissants, etc.

Si le statut de start-up explique l’immaturité des structures et une hiérarchie assez plate avec deux fondateurs puissants au sommet, assez typique de ce type d’entreprise à son stade de développement et son secteur d’activités, il reste difficilement justifiable la totale privation pour l’actionnaire minoritaire de son droit démocratique.

Snapchat est aussi clairement le type de business à succès pour les années à venir. Reste à voir comment celui-ci arrivera à concilier la flexibilité essentiel pour la dynamique de son modèle de business tout en respectant les principes de bonne gouvernance de plus en plus exigés par les investisseurs et la société civile pour l’intégrité de l’entreprise et la légitimité de sa licence d’opérer.

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