A quoi faut-il s’attendre comme changements en 2017 pour votre épargne ?

source de l'illustration: Pexels
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Febelfin (l’association qui représente le secteur financier en Belgique) a fait un rapide tour d’horizon des changements qui vont intervenir dans la gestion de vos investissements.

Mobilité bancaire

En 2017 (probablement au 2ième trimestre), le service de mobilité interbancaire sera encore élargi. Il sera plus facile de changer de banque car la nouvelle banque informera du nouveau numéro de compte les payeurs récurrents et les créanciers qui sont payés par domiciliation. Vous ne devrez donc plus vous charger de cette notification vous-même. 

Changements en matière de fiscalité financière

En octobre dernier, le gouvernement a adopté différentes mesures en matière de fiscalité financière. Ces changements entreront en vigueur dès le 1er janvier 2017, en application de la loi-programme en préparation au Parlement :

  • Le taux de précompte de 27% passe à 30%. Ce taux concerne la plupart des dividendes et intérêts ;
  • La taxe sur les opérations de bourse est adaptée : les plafonds par opération sont doublés et la taxe est rendue applicable aux opérations effectuées par des résidents belges à l’étranger. Rappelons qu’il était déjà obligatoire de mentionner les comptes à l’étranger dans votre déclaration fiscale.

En parallèle, la taxe de spéculation, qui vise les cessions d’actions cotées dans les 6 mois qui suivent leur acquisition, sera supprimée.

Un nouveau cadre international pour la transparence fiscale

Les administrations fiscales des différents Etats membres s’échangeront courant 2017 les informations financières selon un nouveau standard d’échange.

Ce sera la première application pratique du nouveau cadre international « Common Reporting Standard » développé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques).

Cet échange d’informations porte non seulement sur les intérêts (comme la Directive-épargne précédemment), mais aussi sur les dividendes et les plus-values. Près d’une centaine d’Etats, dont tous les Etats membres de l’Union européenne, participent à ce système qui vise à lutter contre l’évasion fiscale internationale.

Tout résident fiscal d’un pays disposant d’un compte bancaire à l’étranger est concerné. Pour les personnes qui remplissent correctement leurs obligations fiscales, notamment via la déclaration des revenus mobiliers perçus à l’étranger, cette évolution n’a pas d’impact.

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