Par Anouck Lejeune & Stéphanie Vannieuwenhuyse, Puilaetco Dewaay Private Bankers
Pourquoi un saut de génération ?
Les enfants héritent de leurs parents à un âge toujours plus avancé en raison du vieillissement de la population. La plupart du temps, ils se sont déjà constitué un patrimoine à ce moment et ressentent moins le besoin d’hériter. Les petits-enfants sont en revanche plus souvent confrontés à de grands défis de la vie : achat d’un logement, fondation d’une famille, etc. Pour eux, un coup de pouce financier serait le bienvenu.
Ajoutons à cela que les droits de succession sont fréquemment acquittés deux fois sur ce patrimoine des grands-parents : une première fois par les enfants et une seconde fois par les petits-enfants, au décès de leurs parents respectifs.
Exemple : un grand-père résidant à Bruxelles a 2 enfants, qui ont eux aussi chacun 2 enfants. Son patrimoine mobilier s’élève à 1.000.000 euros. Au décès du grand-père, ses 2 enfants paieront ensemble 170.600 euros de droits de succession. Au décès des enfants, les 4 petits-enfants paieront ensemble 70.492 euros de droits de succession. Cela représente une facture totale de 241.092 euros.
Les droits de succession progressifs se calculent en ligne directe (entre parents – enfants – petits-enfants) par quote-part de chacun des héritiers. En divisant la succession en autant d’héritiers que possible, vous pouvez contrer la progressivité des droits de succession et réaliser de fort belles économies. La technique du saut de génération – qui consiste à associer les petits-enfants à la planification – repose précisément sur cette idée.
Quelles sont les différentes possibilités ?
Une première possibilité consiste à inviter les enfants à renoncer à la succession. Ce procédé permet en effet depuis 2013 d’attribuer la quote-part de vos enfants à vos petits-enfants.
Il présente toutefois trois inconvénients. Vous dépendez tout d’abord du bon vouloir de vos enfants, car la décision de renoncer à la succession leur appartient à eux seuls. C’est ensuite une solution « tout ou rien », la renonciation ne pouvant pas se limiter à une partie déterminée de l’héritage. Enfin, les droits de succession restent dus, mais cette fois dans le chef de chaque petit-enfant.
L’avantage, c’est que les petits-enfants recueillent la manne financière au moment où ils en ont le plus besoin. Ensuite, les droits de succession ne doivent être acquittés qu’une seule fois, étant toutefois entendu que le montant total de ceux-ci ne peuvent être inférieurs à ceux que les enfants auraient payés s’ils avaient hérité.
Dans l’exemple ci-dessus, cela signifie que les droits de succession dus par les 4 petits-enfants au décès de leus grand-père s’élèveront à 170.600 euros et que l’économie réalisée sera de 70.492 euros. Cette règle ne s’applique cependant pas si le petit-enfant hérite par testament.
Vous pouvez opter pour un testament si vous ne voulez pas dépendre du bon vouloir de vos enfants. Vous pouvez consentir un legs (limité) à vos petits-enfants par testament ou opter pour le testament « ik opa » (nous en reparlerons plus en détail dans un prochain article). Un testament établi en faveur de vos petits-enfants sera toutefois limité par la réserve héréditaire de vos enfants, à savoir la quote-part que la loi leur réserve. Il n’est pas possible d’y déroger Vous ne pouvez donc disposer librement que de la quotité disponible.
La réserve et la quotité disponible dépendent du nombre d’enfants. Dans notre exemple, la réserve des enfants correspond à 2/3 de la masse fictive (succession + donations consenties par le passé – frais). Par conséquent, vous pouvez librement disposer d’1/3 de votre patrimoine par testament, au profit de vos petits-enfants.
Un testament est révocable à tout moment, de sorte que vous pouvez toujours modifier votre planification successorale en fonction des besoins liés à votre situation familiale.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que l’acceptation de votre succession par vos petits-enfants mineurs requiert toujours l’autorisation du juge de paix. Tel que souligné, votre succession devra par ailleurs être suffisamment importante compte tenu de la réserve de vos enfants.
Nous examinerons plus en détail les possibilités d’associer vos petits-enfants à votre planification successorale dans notre prochain article intitulé « Saut de génération – Partie 2 ».
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