La fiscalité va-t-elle décourager les placements ?

img_2169Pour leur petit déjeuner financier de rentrée, La Libre et le blog MoneyStore.be ont abordé la fiscalité des placements avec deux experts, Maître Antoine Dayez, Avocat et Edouard Zurstrassen, Head of Wealth Management chez ING Belgique. Depuis quelques années, les investisseurs ont été menés de réformes en réformes dans ce domaine. « Il s’agit d’un sujet très technique et qui donne le vertige. En quatre ans, le précompte mobilier a presque doublé puisqu’il est passé de 15% à 27%. Dans le même temps, la taxe sur opérations de bourse, la TOB, est passée de 0,5% à 1,32%. A cela, il faut encore ajouter la taxe sur la spéculation et la taxe Caïman », rappelle Antoine Dayez.

Fiscalité contraignante

Finalement, il serait plus facile de parler de ce qui n’a pas bougé, comme par exemple, la fiscalité sur les carnets de dépôt. Malgré des condamnations de l’OCDE et de l’Europe, la discrimination en faveur de cette forme de placement reste en vigueur avec une exonération de précompte jusqu’à un montant de taux d’intérêts de 1.880 euros (et un précompte de 15% au-delà). Cela signifie que jusqu’à 1,7 millions d’euros d’épargne sur un tel compte, l’épargnant ne paye pas d’impôt. La fiscalité qui touche les sicav est également très complexe, sans compter celle qui frappe les revenus de dividendes en provenance de l’étranger. Doit-on dès lors adapter ses investissements à la fiscalité qui touche de manière différente les produits de placement ? « Logiquement, la fiscalité ne devrait pas déterminer la stratégie d’investissement. Elle ne doit pas être l’élément moteur dans les décisions d’investir. Il est indispensable de d’abord établir le profil de risque de l’investisseur. Ensuite, les classes d’actifs dans lesquels il sera conseillé d’investir dépendront de ce profil et de la situation économique. Ce n’est qu’au moment de l’implémentation dans les portefeuilles que l’on va essayer d’optimiser ces placements d’un point de vue fiscal. La fiscalité est donc davantage perçue comme une contrainte dans la construction d’un portefeuille », estime Edouard Zurstrassen.

Taxe sur la spéculation

La fiscalité peut aussi entraîner des problèmes dans son application. C’est le cas de la taxe sur la spéculation. « Cette taxe est surréaliste et beaucoup de questions surviennent quant à son application aussi dans les opérations qui sont réalisées dans la sphère familiale», note Edouard Zurstrassen. Si les mesures qui ont été prises sont le fruit de compromis, il faut être conscient que le coût de cette taxe pour le secteur a largement dépassé les 34 millions d’euros que l’Etat comptait en retirer. Une autre pratique sévit dans le mode surréaliste : la double imposition des revenus provenant d’avoirs d’origine étrangère. « Il existe bien sûr des traités de double imposition entre pays mais dans ces traités, rien ne dit qui du pays de la source ou de résidence doit renoncer à son impôt. En Belgique, on a l’impression que de façon plus ou moins subtile on essaye de décourager les investissements en actions étrangères. Le diable est souvent dans les détails », prévient Antoine Dayez. C’est sans doute en raison de cette complexité que certaines maisons de gestion ne proposent quasiment plus que de la gestion privée mutualisée, c’est à dire par l’intermédiaire de sicav. Et pour l’avenir ? Nos experts ne disposent pas de boule de cristal mais quand le gouvernement parle de vouloir diminuer le taux facial de l’impôt des sociétés et dans un climat de contraintes budgétaires il n’y aura pas de miracles : le précompte mobilier sera sans doute encore revu à la hausse. Pas facile d’être rentier dans un tel environnement !

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