Par Belfius Banque
En Belgique, les célibataires et les couples sans enfants sont souvent pénalisés d’un point de vue des droits de succession. En effet, si vous n’avez pas de descendants à qui vous pouvez léguer vos biens, votre succession subira une pression fiscale très importante. On atteint rapidement le taux marginal des droits de succession qui est de 65% en Flandre et de 80% en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. En conséquence, il ne subsistera, à votre décès, qu’une petite partie du patrimoine que vous aurez épargné durant votre vie.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, pour les célibataires et les couples sans enfants, de planifier leur succession. Le seul moyen d’alléger les droits de succession est de réduire l’actif successoral. Pour ce faire, la solution consistera soit, à augmenter son train de vie soit, à consentir des donations.
Ces solutions drastiques sont toutefois irrémédiables. Ce qui sera dépensé ou ce qui sera donné, sera perdu à jamais. Or, en vieillissant les dépenses ne font, en général, qu’augmenter et ce, sans que celles-ci ne puissent être connues à l’avance.
Sur ce point, le testament offre l’avantage d’être plus flexible dans la mesure où il ne produit ses effets qu’au décès et qu’il peut toujours être révoqué ou modifié. Par contre, avoir recours au testament implique que vos héritiers devront acquitter des droits de succession très importants sur les biens que vous allez leur légués.
A cet égard, le legs en duo peut offrir une solution. Cette clause testamentaire consiste à désigner une œuvre caritative (ASBL, fondation) comme votre légataire universelle à charge pour celle-ci de délivrer un legs net de droits de succession à un ou plusieurs légataires à titre particulier de votre choix.
L’œuvre de bienfaisance devra dès lors acquitter sur la quote-part qui lui reviendra après déduction du legs particulier tant ses propres droits de succession (à un tarif réduit : Cfr tableau ci-dessous) que ceux que le légataire à titre particulier doit acquitter sur la part qu’il aura reçu. Grâce au legs en duo vos héritiers peuvent recevoir une part plus importante de votre patrimoine et cela, tout en soutenant une cause qui vous est chère.
Cela étant dit, le legs en duo peut présenter certains inconvénients. En effet, votre planification successorale dépendra de la position de l’ASBL qui peut refuser le legs à votre décès et ce, pour divers motifs (actif net lui revenant au final trop faible, formalités liées à la succession trop lourdes pour un bénéfice trop peu important etc). Dans ce cas, votre testament ne produira jamais ses effets de sorte que vous n’obtiendrez pas le résultat escompté.
La solution pourrait, dès lors, consister à constituer votre propre fonds nominatif au sein d’une organisation existante telle que la fondation d’utilité publique Roi Baudouin. Ainsi, en combinant le legs en duo avec la création d’un fonds nominatif, vous aurez la certitude que vos souhaits seront respectés et que le legs en duo pourra produire tous ses effets.
Il s’agira donc de créer un sous-fonds au sein de la Fondation concernée et de convenir avec cette dernière des buts philanthropiques qui devront être poursuivis par ce fonds. Au lieu de léguer votre patrimoine à une ASBL en particulier, vous pouvez choisir de soutenir une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur à travers le fonds qui sera constitué. De cette manière, vous ne dépendez pas du bon vouloir d’une ASBL et vous avez la certitude que ce fonds nominatif sera géré conformément à vos souhaits.
En outre, ce fonds nominatif offre l’ avantage qu’il ne se limite pas à soutenir différentes causes caritatives mais qu’il permet également de réaliser certains de vos souhaits particuliers (ex : fleurir la tombe chaque année, prendre soin de vos animaux domestiques après votre décès etc).
Ce fonds nominatif peut être constitué avec des moyens relativement limités. Il ne nécessite, par ailleurs, pas la constitution d’une nouvelle personne morale. Vous pouvez faire usage de l’organisation et des services d’une institution existante et qui a fait ses preuves et ce, contre le paiement d’une indemnité limitée. En outre, le fonds nominatif peut être mis en place en toute discrétion dans la mesure où aucune publicité n’est requise. Enfin, le fonds nominatif offre aussi la liberté de pouvoir modifier à tout moment ses souhaits dans la mesure où il ne prend effet qu’au décès du fondateur.
En conclusion, un legs en duo combiné à la création d’un fonds nominatif vous offre une planification sur mesure de votre succession tout en vous offrant de la souplesse dans la mesure où votre testament peut être modifié à tout instant selon l’évolution de votre situation.
Tarifs
| Droits de succession | ASBL – Fondations privées | Fondations d’utilité publique |
| Bruxelles | 25% ou 12,5% | 6,6% |
| Flandre | 8,5% | 8,5% |
| Wallonie | 7% | 7% |
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