Une nouvelle directive européenne, MiFID II (pour Markets in Financial Instruments Directive), est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Cette directive va, parmi plusieurs mesures, remettre de l’ordre dans les rétrocessions de frais de gestion. De quoi parle-t-on exactement ? Les investisseurs savent que les gestionnaires des sicav sont rémunérés pour leur gestion par le prélèvement de frais de gestion annuels. Ces commissions sont retenues directement par la sicav et sont donc déduites de la valeur nette d’inventaire du fonds.
Exemple : Pour une sicav d’actions que l’on achète à 100 € et qui applique une commission de gestion de 1 %, par an, si, après un an, la valeur des actions sous-jacentes est restée inchangée, le fonds vaudra 99 €, après retenue de 1 € à titre de commission de gestion.
Ce que les investisseurs ignorent cependant souvent c’est que la société qui gère la sicav reverse une partie de la commission de gestion aux intermédiaires auprès desquels les clients détiennent les sicav ou aux gestionnaires de fortune qui auraient mis des parts de sicav dans le portefeuille des clients. C’est ce qu’on appelle les rétrocessions de frais de gestion ou en anglais « inducement ».
Exemple : Monsieur Durand achète pour 10.000 € de parts d’une sicav de la société de gestion X auprès de la banque Y. Une commission de gestion annuelle de 1 % s’applique et la société de gestion X la perçoit. La société de gestion X a un accord avec la banque Y, aux termes duquel 50 % de cette commission sont reversés à la banque Y sous forme de rétrocession. Pour avoir commercialisé ce fonds, la banque Y reçoit donc 50 € (10.000 € x 1 % x 50 %) par an de la société de gestion X pour autant que la sicav soit toujours détenue auprès de la banque Y.
Cette pratique pouvait encourager les conseillers ou les gestionnaires à mettre certains fonds dans le portefeuille de leurs clients en fonction du montant des rétrocessions qu’ils obtenaient. Bien que cette nouvelle réglementation n’entrera en vigueur qu’en janvier 2018, certains pays l’ont déjà anticipée et l’on déjà implantée. Et qu’en sera-t-il en Belgique ? A ce sujet, la FSMA (le régulateur belge) distingue, dans le monde des placements, trois grands piliers.
Comme on peut le constater, les gestionnaires de portefeuille ne pourront plus percevoir de rétrocessions et devront donc, pour assurer une rentabilité équivalente, augmenter leurs frais de gestion discrétionnaire ou de conseil. Nous sommes ici dans une situation de vases communicants : les frais de gestion dans les sicav diminueront car il n’y aura plus de rétrocessions à faire mais les frais de conseil augmenteront. Autrement dit : selon le principe de transparence exigé, ces frais auxquels l’investisseur était peu attentif apparaîtront au grand jour.
Une autre alternative pourrait se présenter : les maisons de gestion pourraient offrir davantage de fonds de fonds, c’est-à-dire des fonds maison dans lesquels elles intégreront des fonds d’autres gestionnaires ou offrir des fonds maison gérés par des gestionnaires externes. Dans ces deux cas, les rétrocessions n’ont pas lieu d’être.
A noter que certains acteurs anticipent déjà cette directive. C’est le cas de la banque ABN Amro, par exemple, qui a décidé, sans attendre janvier 2018, de déjà rembourser à ses clients les sommes qu’elle perçoit sous forme de rétrocessions de frais de gestion. Le client peut ainsi voir concrètement, sur son extrait de compte, ce qu’il perçoit en retour de rétrocessions et ce qu’il paye en frais de gestion de portefeuille. Pour le secteur de la gestion discrétionnaire, MiFID II entraînera un bouleversement qui exigera aussi une éducation et des explications aux clients. Pour notre part, nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce sujet.
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Vous pouvez aussi consulter la brochure éditée par Febelfin sur ce sujet ici