Familles recomposées : la question du beau-parent qui souhaite gratifier son bel-enfant

Photo125#3Par Belfius

Sébastien et Louise forment une heureuse famille recomposée. Sébastien a une fille, Justine, âgée de 13 ans d’une précédente union. Louise n’a pas d’enfants. La relation entre Louise et Justine est optimale et Louise considère Justine comme sa propre fille. Louise se demande si sa belle-fille héritera d’elle à son décès. Elle souhaiterait également avantager sa belle-fille de son vivant.

Tout d’abord, il convient de s’assurer que la belle-fille Justine n’ait aucun droit successoral légal vis-à-vis de la succession de sa belle-mère. Notre droit successoral légal est actuellement toujours basé sur les liens du sang. En d’autres termes, les beaux-enfants ne sont pas automatiquement des héritiers. Cela peut conduire à des situations hallucinantes. Par exemple, supposons que Louise décède en tant que conjoint survivant (Sébastien est décédé en premier) et elle laisse un lointain cousin (parents décédés, enfant unique). Ce cousin, avec lequel n’a peut-être plus aucun contact depuis des années, héritera de toute sa succession au détriment de la belle-fille Justine, avec laquelle pourtant la relation est optimale. Dans ces situations, il est essentiel que des mesures soient prises afin que la succession soit partagée conformément aux souhaits du défunt.

Louise peut mettre sa belle-fille dans son testament. Ainsi, elle peut attribuer une partie de sa succession à Justine. D’un point de vue fiscal, Justine sera redevable de droits de succession mais qui seront en principe calculés comme si elle était un enfant du défunt (en Région flamande et wallonne[1]).

Louise pourrait également conclure une assurance-vie dans laquelle elle désignerait sa belle-fille Justine comme bénéficiaire en cas de décès. Ainsi, en cas de décès de Louise, sa belle-fille Justine recueillera le bénéfice de l’assurance. Ce bénéfice sera également soumis aux droits de succession, mais Justine bénéficiera des mêmes tarifs en droits de succession qu’un « simple » enfant (excepté en Région de Bruxelles-Capitale).

Dans ce contexte, une assurance-vie est souvent souscrite pour un maximum de 12.500 euros. En cas de décès de Louise, si Justine recueille uniquement ce bénéfice de 12.500 euros, aucun droit de succession n’est dû. Tous les héritiers en ligne directe jouissent d’une exonération en droits de succession s’ils héritent de maximum 12.500 euros (15.000 euros en Région de Bruxelles-capitale). Cette technique est souvent utilisée en pratique pour avantager les petits-enfants (generation skipping) mais également pour que les beaux-enfants puissent recueillir le bénéfice sans paiement d’impôt (excepté à Bruxelles).

Si Louise souhaite qu’à son décès sa belle-fille Justine puisse recueillir une part successorale, elle peut mettre Justine dans son testament ou la désigner comme bénéficiaire dans une assurance-vie. En outre, Louise peut également de son vivant avantager Justine en lui faisant une donation. En ce qui concerne les droits de donation, il est important de signaler que la belle-fille Justine profitera également des mêmes tarifs qu’un « simple » enfant (excepté à Bruxelles).

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[1] En Région flamande, cette assimilation pour les droits de succession du bel-enfant se produit lorsque le parent et le beau-parent sont mariés ou cohabitants légaux ou qu’ils cohabitent de manière ininterrompue depuis plus de trois ans et qu’ils forment un manage commun. En Région wallonne, l’assimilation se produit en cas de mariage ou de cohabitation légale entre le parent et beau-parent. En Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas encore d’assimilation pour les beaux-enfants.


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