La crise financière de 2008 a mis en évidence les risques que peuvent présenter certains produits financiers. Suite à cette crise, de nombreux investisseurs ont été étonnés de voir que leur sicav obligataire ou que leur fond monétaire pouvait diminuer de valeur. Alors que le prospectus abrégé des sicav (KIID) mentionne déjà le risque du fonds sur une échelle de risque, d’autres produits ne procurent pas cette information.
La FSMA, autorité de contrôle des marchés financiers, annonce qu’à partir du 12 juin 2015 (c’est-à-dire dans un an), les produits financiers commercialisés auprès des clients de détail en Belgique seront dotés d’un label de risque standardisé. Cela signifie qu’à partir de cette date, un label identique pour tous les produits aura pour vocation d’indiquer le degré de risque des produits d’épargne et d’investissement pour permettre aux investisseurs particuliers de se faire une première idée du risque lié à un produit déterminé.
La FSMA indique que les produits de placement seront répartis en cinq catégories et qu’à chaque catégorie sera affecté un niveau de risque :
– classe 1 : les produits financiers en euros qui bénéficient de la protection des dépôts organisée par un Etat membre très solvable de l’Espace économique européen, ainsi que les titres de créance en euros émis directement par un Etat membre de ce type (par exemple, un compte d’épargne, un compte à terme ou un contrat d’assurance de la branche 21 proposé par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurances belge) ;
– classe 2 : les produits financiers en euros qui prévoient le remboursement de la mise après maximum 10 ans et qui sont émis par un débiteur solvable (par exemple, une obligation à 8 ans émise par une société disposant d’une notation investment grade) ;
– classe 3 : les produits financiers en euros non assortis d’une protection du capital mais présentant une répartition des risques et une volatilité limitée, ainsi que les produits de la classe 2 d’une durée supérieure à 10 ans ou prévoyant le remboursement d’au moins 90 % de la mise;
– classe 4 : les produits financiers qui ne sont pas spécifiquement affectés à la classe 1, 2, 3 ou 5 (par exemple, une action, une obligation subordonnée ou une obligation libellée dans une monnaie étrangère) ;
– classe 5 : les produits dérivés et assimilés (par exemple, les options).
Pour veiller à la bonne lisibilité de ce label, celui-ci a été conçu sur le même modèle que les labels énergétiques utilisés pour les appareils électriques : des flèches de couleur allant du vert au rouge en fonction du niveau de risque. « La mention du label de risque dans la publicité et éventuellement dans la fiche d’information établie dans le cadre de la commercialisation d’un produit d’épargne ou d’investissement auprès des clients de détail en Belgique est imposée par un arrêté royal. Cet arrêté royal, qui prévoit certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail, entrera en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge, soit le 12 juin 2015 », explique la FSMA. Ce label permet d’instaurer une forme d’harmonisation entre les différents produits de placement puisque, jusqu’à présent, seules les sicav étaient tenues d’informer légalement l’investisseur sur ce niveau de risque.
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