Par Crédit Agricole Van Moer Courtens
Nombre de grands-parents épargnent pour leurs petits-enfants, afin de leur permettre ainsi de prendre un bon départ dans la vie, par exemple à leur majorité, après leurs études ou au moment de l’acquisition de leur premier bien immobilier. A quelle forme d’épargne pouvez-vous recourir ? Quels “obstacles” juridiques et/ou fiscaux devez-vous prendre en compte ? Enfin, est-il possible de conserver un certain contrôle ou un revenu sur les sommes données ?
Vous ouvrez un compte d’épargne au nom de votre petit-enfant.
En principe, c’est le père ou la mère qui peut ouvrir un compte d’épargne au nom de son enfant mineur. Toutefois, certaines institutions financières acceptent qu’un grand-parent ouvre un compte d’épargne au nom d’un mineur.
Mais les avoirs des mineurs sont gérés par les parents. Même si l’institution financière accepte l’ouverture du compte par un grand-parent, ce dernier ne pourra pas le gérer, ni obtenir une procuration générale. Il perd ainsi le contrôle sur la somme donnée. Il peut “simplement” y effectuer des versements.
Il faut cependant être attentif : des versements réguliers de sommes raisonnables seront considérés comme des “présents d’usage”, c’est à dire des cadeaux offerts pour répondre à un usage, à l’occasion de certains événements (anniversaire, communion, etc.), et dont la valeur est d’importance relative. Les présents d’usage ne doivent pas être rapportés et ne seront pas soumis aux droits de succession. Des versements irréguliers d’une certaine importance seront quant à eux considérés comme des donations pures et simples, donc soumis à rapport (et réduction si la réserve des enfants était dépassée) et soumis aux droits de succession si le grand-parent décède dans les trois années qui suivent le don.
Finalement, à partir de 18 ans, l’enfant – devenu majeur – peut disposer librement de son argent, quelle que soit la personne qui a ouvert le compte. Pour des montants importants, ce n’est pas toujours souhaitable.
Première alternative : une “assurance-placement” (branche 21 ou branche 23) souscrit par le grand-père.
Si, par exemple, le grand-père est preneur d’assurance, assuré et bénéficiaire en cas de vie et si le bénéficiaire en cas de décès est le petit-enfant, ni ce dernier, ni ses parents, ne doivent formellement en être informés.
Supposons que l’entente familiale vienne à se détériorer, le grand-parent aura toujours la possibilité de modifier la clause bénéficiaire.
En cas de décès de l’assuré (le grand-père), le capital sera versé à l’enfant. Ce capital sera soumis aux droits de succession, mais il convient de nuancer. Si le montant versé au petit-enfant est inférieur à 50.000 euros, les droits de succession seront limités à 3% en région bruxelloise et flamande. En région wallonne, les tarifs sont légèrement plus élevés. Selon la région, des réductions et/ou exonérations sont possibles.
Deuxième alternative : une “assurance-placement” (branche 21 ou branche 23) souscrit par le petit-enfant
Si le montant versé au petit-enfant est plus important, on peut songer à la solution suivante.
1) Le grand-parent donne une somme d’argent à son petit-enfant et convient avec les parents de l’investir dans une “assurance-placement”.
Si le petit-enfant est mineur, l’un des parents (ou grands-parents) acceptera la donation au nom du mineur.
Si la donation est effectuée devant un notaire belge, plus aucun droit de succession ne sera dû en cas de décès, même si celui-ci survient moins de trois ans plus tard.
Les droits de donation entre grands-parents et petits-enfants s’élèvent à 3% en région bruxelloise et flamande et à 3,3% en région wallonne.
Si vous préférez une donation par virement bancaire (“donation bancaire”), vous ne payerez ni droits de donation, ni droits de succession, à condition de rester en vie pendant au moins trois années après la donation.
2) Si vous le souhaitez, la donation peut être assortie de certaines conditions ou charges.
Ainsi, le contrat de donation peut prévoir un droit de retour conventionnel, en vertu duquel les biens donnés seront restitués au donateur en cas de prédécès du donataire – sans perception de droits de succession. Le grand-parent-donateur peut aussi conserver une partie des revenus du patrimoine transféré, en stipulant une rente viagère. D’autres modalités sont bien sûr possibles. Toutes ces modalités peuvent être consignées dans l’acte de donation. Si la donation est bancaire, elles figurent dans un document séparé, le “pacte adjoint”.
3) Ensuite, le petit-enfant-donataire souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurances.
Le petit-enfant est le preneur d’assurance et la tête assurée, tandis que le grand-parent-donateur est désigné comme bénéficiaire en cas de décès. Si ce petit-enfant est mineur, un des parents devra signer le document de souscription, ainsi que le contrat.
Dans le contrat d’assurance, il est expressément mentionné que la désignation du bénéficiaire vise à permettre l’exécution du droit de retour qui est stipulé en sa faveur dans le contrat de donation. Le grand-père accepte la clause bénéficiaire.
4) En principe, en tant qu’assuré, le petit-enfant pourra disposer de l’argent dès l’âge de 18 ans et procéder au rachat du contrat s’il le souhaite.
Toutefois, la technique du bénéficiaire acceptant permet de bloquer cet argent jusqu’à ce que le petit-enfant soit un peu plus âgé, par exemple jusqu’à l’âge de 25 ans. Avant l’âge de 25 ans, le rachat du contrat nécessitera l’accord du bénéficiaire acceptant.