Qu’est-ce que la FSMA ?

La FSMA (pour Financial Services Markets Authority) est issue de l’ancienne CBFA (Commission Bancaire Financière et des Assurances). Elle a un statut d’organisme public autonome et remplit des missions d’intérêt général confiées par le législateur.

Quel est le rôle de la FSMA ? Elle contrôle, avec la Banque Nationale, le secteur financier belge.

Quelles sont les compétences de la FSMA ?

La FSMA a six missions :

1. La surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées. Dans le cadre de cette mission, elle vérifie que les informations fournies par les sociétés cotées soient correctes et complètes. Elle veille ainsi à ce que tous les intervenants sur le marché boursier soient traités de façon équivalente. Elle surveille également le fonctionnement et les infrastructures du marché boursier, NYSE Euronext Brussels.
2. La FSMA contrôle les produits financiers qui sont proposés au consommateur belge. Elle veille ainsi à la qualité de l’information et au respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, elle contrôle les sicav, les prospectus d’émission des titres, les produits d’assurance et la commercialisation des produits structurés.
3. L’organisme de contrôle veille au respect des règles de conduite par les établissements financiers banques, compagnies d’assurance, sociétés de bourse.
4. Dans le cadre de sa mission, la FSMA contrôle également les prestataires de services financiers et les intermédiaires comme, par exemple, les courtiers, bureaux de change, sociétés de gestion et de conseil en investissement.
5. La FSMA est également chargée d’une mission d’éducation financière. Elle élabore un plan d’action pour améliorer les connaissances des consommateurs en vue de leur permettre de mieux comprendre les produits qui sont vendus par les intervenants du système financier belge.
6. Sa dernière mission consiste à contrôler les pensions complémentaires du deuxième pilier. Elle veille au contrôle de la législation et des institutions de pensions.

Le consommateur trouvera sur le site de la FSMA (www.fsma.be) des circulaires, des mises en garde, la liste des organismes agréés en Belgique. Une vraie mine d’informations! C’est également sur ce site que les consommateurs peuvent porter plainte à propos d’un service financier.