Archives par mot-clé : usufruit

Quels sont les changements en matière de droit successoral?

Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers Le 1er septembre dernier, la loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et libéralités était publiée au Moniteur belge. Vous trouverez ci-après un bref aperçu de la réforme. LE NOUVEAU … Continuer la lecture

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Les familles recomposées : cas pratique

Par Belfius Dans les deux précédents articles, nous avons eu l’occasion d’analyser la situation particulière des familles recomposées du point de vue patrimonial. Le premier article concernait la position du beau-parent, le second celle des beaux-enfants. Dans le présent article, … Continuer la lecture

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Qu’est-ce que la société de droit commun ?

Par CAVMC La société de droit commun, également appelée « société civile », est un véhicule d’organisation patrimoniale permettant de prévoir les modalités de transfert de propriété d’une génération à l’autre. Elle tend ainsi principalement à garantir au donateur: – un contrôle … Continuer la lecture

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Une donation de biens meubles – Avec charges de rente ou réserve d’usufruit

Par CAVMC Diverses modalités peuvent affecter une donation. Par exemple, le donateur pourra se réserver un usufruit ou grever la donation d’une charge de rente. La donation avec réserve d’usufruit offre une sécurité maximale pour le donateur. L’usufruit constitue un … Continuer la lecture

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Familles recomposées: une gageure? (2)

Par la Banque Degroof Le mois dernier nous avons abordé la succession dans le contexte d’une famille recomposée et dans l’hypothèse où votre souhait était une meilleure protection de votre partenaire. Cet article aborde l’hypothèse selon laquelle vous ne souhaitez pas … Continuer la lecture

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Une donation de biens meubles- Devant notaire ou donation indirecte ?

Par CAVMC La donation mobilière peut recouvrir diverses formes. En effet, la donation mobilière peut être actée devant notaire ou bien recouvrir la forme d’une donation indirecte. La donation notariée implique l’intervention du notaire ainsi qu’un enregistrement automatique. En effet, … Continuer la lecture

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