Taxe sur la spéculation, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

DSC_2621Par Joyn Legal, Avocats

La « taxe de spéculation » qui frappe depuis le 1er janvier 2016, au taux de 33%, les plus-values réalisées sur certains titres cotés lorsque les achats et les reventes ont lieu endéans un délai de 6 mois est un nouvel exemple de rédaction maladroite couplée à une absence manifeste de réflexion d’ensemble sur le fonctionnement des textes fiscaux. Voici les points principaux de cette taxe brièvement résumés ci-dessous.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Taxe sur la spéculation, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? »

La hausse de la Taxe sur les Opérations de Bourse : back to the future ?

Par Joyn Legal

IMG_0716

La presse s’est récemment fait l’écho du projet des négociateurs du prochain gouvernement fédéral d’augmenter et de déplafonner la Taxe sur les Opérations de Bourse. Une vieille fausse-bonne idée qui refait surface.

Depuis les années 1930, la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) frappe les opérations de ventes et d’achats (et « plus généralement toute cession et toute acquisition à titre onéreux ») de tous les types de titres, belges ou étrangers, qui, par leur nature, sont susceptibles d’être négociés dans une bourse de valeurs mobilières (actions, parts de fonds de placements, obligations, bons de caisse, etc.) effectuées par l’entremise d’une intermédiaire professionnel. Continuer la lecture sur Moneystore de « La hausse de la Taxe sur les Opérations de Bourse : back to the Future ? »

La conversion des titres au porteur : dernière échéance le 31 décembre 2013 !

Par Joyn Legal SCRL

IMG_0740Voici un texte qui reprend les modalités concernant la dématérialisation des titres au porteur.

  1. I.              Au départ : la loi portant suppression des titres au porteur

En vue de moderniser les marchés financiers belges (mais aussi de lutter contre diverses fraudes, dont celles aux droits de succession, rendues possibles par les titres physiques), la loi du 14 décembre 2005 « visant la dématérialisation des titres au porteur » a prévu de faire disparaitre graduellement, pour les émetteurs belges, ce type de titres.

Continuer la lecture sur Moneystore de « La conveRSIon des titres au porteur : dernière échéance le 31 décembre 2013 ! »