Annulation de la taxe sur les comptes-titres : Ne crions pas trop vite victoire !

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La Cour constitutionnelle vient de rendre son arrêt par lequel elle annule la taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros. Peut-on se réjouir de cette annulation ? Qu’est-ce que cela signifie concrètement dans les portefeuilles ?

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Fiscalité des placements : la taxe de trop !

Le Petit Déjeuner Financier organisé ce mardi par La Libre et le blog MoneyStore a permis de refaire le point sur la fiscalité des placements. Perçue comme une taxe sur le capital, la taxe sur les comptes-titres est particulièrement sensible. Les deux orateurs invités pour ce petit déjeuner financier, Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Anita Linthoud, Wealth Analysis & Planning chez ING Belgique ont permis d’éclaircir certains points relatifs aux nouvelles mesures prises par le gouvernement et plus particulièrement sur cette fameuse taxe sur les comptes-titres.

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Taxe sur les comptes-titres : qu’en est-il en pratique ?

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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects

Depuis l’été dernier, la taxe sur les comptes-titres a fait couler beaucoup d’encre. Après un premier débat parlementaire avorté fin 2017, la « loi instaurant une taxe sur les comptes-titres » a finalement été votée ce 25 janvier 2018.

Elle entrera en vigueur le premier jour qui suit la publication du texte de loi au Moniteur Belge. En d’autres termes, elle sortira ses effets dans les prochains jours. Le gouvernement espère en effet que cette publication interviendra avant la fin février.

Il est donc important de faire le point sur les modalités concrètes de ce nouvel impôt.

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Petit Déjeuner Financier. Fiscalité des Placements : Où en est-on ? Où va-ton ?

La fiscalité des placements est en constante évolution. Précompte mobilier, taxe sur les opérations de bourse, taxe sur les comptes-titres sont autant de sujets qui sont à la une de l’actualité financière. Pour faire le point sur ce sujet en perpétuelle mutation,

et

vous invitent au Petit Déjeuner Financier sur le thème

« Fiscalité des Placements : Où en est-on ? Où va-ton ? »

Le mardi 20 février 2018

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Fiscalité : Quels changements pour vos placements et votre épargne en 2018 ?

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L’année 2018 apportera des changements dans la fiscalité de votre épargne. Petit tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

    • La taxe sur les comptes-titres, appelée taxe d’abonnement a fait (et fera encore) couler beaucoup d’encre. Pour rappel, une taxe annuelle de 0,15% va s’appliquer sur l’ensemble des comptes-titres s’ils atteignent ou excèdent 500.000 euros et ce, dès le premier euro, c’est à dire sur l’ensemble du compte-titres. Les titres inscrits sur des comptes-titres qui sont visés sont les actions cotées ou non cotées, les obligations cotées ou non, les sicav, les ETF, les certificats d’actions ou d’obligations, les warrants, les bons de caisse. C’est l’encours total des comptes-titres détenus en Belgique et éventuellement à l’étranger qui sera pris en considération pour apprécier le seuil de 500.000 euros.

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Taxe sur les comptes-titres : Mode d’emploi

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La taxe sur les comptes-titres, appelée taxe d’abonnement, fait couler beaucoup d’encre. Avec les allers et retours entre le gouvernement et le Conseil d’Etat, le contribuable s’y perd. Voici un état des lieux de cette taxe aujourd’hui.

  1. Quel est son champ d’application ?

La taxe annuelle de 0,15% s’applique sur l’ensemble des comptes-titres s’ils atteignent ou excédent 500.000 euros et ce, sur l’entièreté des sommes à partir de 500.000 euros. Les titres inscrits sur des comptes-titres qui sont visés sont les actions cotées ou non cotées, les obligations cotées ou non, les sicav, les ETF, les certificats d’actions ou d’obligations, les warrants, les bons de caisse.

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