Archives par mot-clé : Région wallonne

Planification successorale en Wallonie – Quels changements pour vous à dater du 01/01/2018?

Par Cécile Baijot & Anouck Lejeune, Senior Wealth Planners, Puilaetco Dewaay Private Bankers Nous commentons ci-dessous deux changements favorables aux particuliers intervenus le 1er janvier 2018. Un de ces changements concerne les droits de succession, l’autre les droits d’enregistrements sur … Continuer la lecture sur Moneystore

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Une transmission successorale du logement familial fiscalement optimisée

Par Puilaetco Dewaay Private Bankers Dans un souci de protection du conjoint ou partenaire survivant, chaque Région a adopté une mesure spécifique visant à limiter, voire exonérer les droits de succession dus sur le logement familial. Qu’en est-il concrètement ? Est-il … Continuer la lecture sur Moneystore

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Modification des droits de donation de biens immobiliers en Région Wallonne

Par Puilaetco Dewaay Private Bankers A l’instar de la Région de Bruxelles, la Région Wallonne prépare un projet de décret modifiant les taux de droits de donation de biens immobiliers. La Région Wallonne suit ainsi la tendance amorcée par la … Continuer la lecture sur Moneystore

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La donation d’un bien immobilier – les régimes préférentiels

Par CAVMC La donation de l’habitation familiale – région wallonne Introduction Une donation de biens immobiliers doit obligatoirement être faite par acte authentique. Sont alors dus les droits de donation et les honoraires du notaire.

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Une donation de biens meubles-Les régimes régionaux (2)

Par CAVMC Les donations mobilières enregistrées en Région Flamande et en Région Bruxelloise La Région Flamande (depuis le 1er janvier 2004) et la Région Bruxelloise (depuis le 9 mars 2005) bénéficient de l’application de tarifs réduits de droits de donation … Continuer la lecture sur Moneystore

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