Archives par mot-clé : mariage

Flash-Actu : La réforme du droit des régimes matrimoniaux est enfin votée !

La réforme du droit des régimes matrimoniaux a été votée le 19 juillet 2018 et son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2018. En entamant la réforme des droits matrimoniaux, le législateur belge entend poursuivre les aménagements qu’il a déjà … Continuer la lecture

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Cohabitation de fait, cohabitation légale et mariage : quelles conséquences fiscales?

Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects Plusieurs modes de vie commune coexistent dans notre société : la cohabitation de fait, la cohabitation légale ou encore le mariage. Si les termes sont connus de tous, les études … Continuer la lecture

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes … Continuer la lecture

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Mariage : qu’est-ce que le régime légal ?

Par CAVMC Le régime légal ou de la communauté des biens réduite aux acquêts suppose trois patrimoines : – le patrimoine propre de l’épouse ; – le patrimoine propre de l’époux ; – le patrimoine commun des deux époux.

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Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens ?

Par CAVMC Introduction Le mariage entraine certains droits et obligations. Les effets personnels comprennent quatre obligations fondamentales, soit les devoirs de cohabitation, de fidélité, d’assistance et de secours. Les effets économiques et patrimoniaux se distinguent en deux catégories :

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