Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande

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Les autorités régionales flamandes ont annoncé leur intention de modifier certaines modalités liées à la transmission de patrimoine. Sont concernés le legs en duo et les donations non-enregistrées. Ces modifications devraient intervenir en 2021. Aujourd’hui, le gouvernement flamand n’a pas encore pris de décisions à ce sujet. Ces modalités sont cependant reprises dans l’accord du gouvernement. Continuer la lecture sur Moneystore de « Legs en duo et donations dans le viseur de la Région Flamande »

Nouvelle législature : quels changements en matière fiscale dans nos trois Régions ?


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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal et Alice Hankard, Juriste fiscaliste chez Armoni

Les gouvernements régionaux sont enfin formés, et nos nouveaux Ministres ont annoncé leurs objectifs pour cette nouvelle législature. La Région flamande annonce des mesures concrètes sur de nombreux points en matière fiscale. La Région wallonne se targue de ne pas imposer de nouvelles taxes. Et Bruxelles reste assez vague en la matière. Zoom sur les aspects fiscaux des déclarations gouvernementales régionales :

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Qu’est ce que le legs en duo ?

Par Bruno Ferrier & Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Tout le monde sait que les droits de succession sont généralement élevés en Belgique. La transmission du patrimoine à des héritiers « éloignés » (càd, n’ayant pas la qualité d’héritiers en ligne directe ou de conjoints/cohabitants), leur coûte souvent très cher.

En effet, le taux marginal applicable à ces héritiers s’élève à 65% en Région flamande, et grimpe même à 80% en Wallonie et à Bruxelles. Notons dans un souci d’exhaustivité que seule la Région flamande assimile les cohabitants de fait aux conjoints. Cela signifie pratiquement que c’est le taux de 80% qui s’appliquera en Wallonie et à Bruxelles entre cohabitants de fait.

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Planning successoral pour les couples sans enfants

Photo128#2Par Belfius Banque

En Belgique, les célibataires et les couples sans enfants sont souvent pénalisés d’un point de vue des droits de succession. En effet, si vous n’avez pas de descendants à qui vous pouvez léguer vos biens, votre succession subira une pression fiscale très importante. On atteint rapidement le taux marginal des droits de succession qui est de 65% en Flandre et de 80% en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. En conséquence, il ne subsistera, à votre décès, qu’une petite partie du patrimoine que vous aurez épargné durant votre vie.

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Troisième Rencontre : La transmission, il faut y penser aujourd’hui!

Le 18 février dernier, MoneyStore.be organisait sa troisième rencontre sur le thème « La transmission du patrimoine : Quand ? Comment ? Pour qui ? ». Dans les prestigieux locaux de la banque ING Place Royale, Maître Emmanuel de Wilde a interpelé son auditoire sur la nécessité de préparer sa succession.

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