Archives par mot-clé : indivision

Cohabitation de fait ou légale, quelle différence ?

Par Anouck Lejeune & Martin Desimpel, Puilaetco Dewaay Private Bankers Nombre d’entre vous se trouvent à un moment donné confrontés à la grande question : que choisir entre cohabiter et me marier avec l’amour de ma vie ? La décision que vous … Continuer la lecture

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Adoption de la « taxe caïman » : quand l’absurde le dispute à l’injuste…

Par Joyn Legal, Avocats Nous avions évoqué, et sévèrement critiqué, dans notre billet de mai dernier le projet du gouvernement d’imposer « par transparence » certaines structures patrimoniales étrangères. Le projet a été adopté et publié, aucun des problèmes soulevés ne semble … Continuer la lecture

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Qu’est-ce que la société de droit commun ?

Par CAVMC La société de droit commun, également appelée « société civile », est un véhicule d’organisation patrimoniale permettant de prévoir les modalités de transfert de propriété d’une génération à l’autre. Elle tend ainsi principalement à garantir au donateur: – un contrôle … Continuer la lecture

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La clause d’accroissement

Par la Banque Degroof De très nombreux couples optent de nos jours pour une forme de vie commune s’écartant des sentiers traditionnels du mariage et souhaitent investir ensemble dans un bien immobilier. Qu’advient-il toutefois de ce bien en cas de … Continuer la lecture

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