FATCA : Né (e) aux Etats-Unis ? Mettez-vous en ordre !

@Pexels

Depuis la Guerre de Sécession, les Etats-Unis taxent leurs citoyens sur base de leur nationalité et non sur base de leur lieu de résidence. « Cela signifie que toute personne née aux Etats-Unis, ou née de parents américains ou détentrice d’une green card est considérée comme un contribuable américain.», note Gregory Homans, Avocat associé au Cabinet Dekeyser & Associés. Or, beaucoup de personnes sont nées aux Etats-Unis mais n’y ont pas fait leur vie. Elles sont cependant toujours considérées comme des citoyens américains et donc, comme des contribuables américains. Continuer la lecture sur Moneystore de « FATCA : Né (e) aux Etats-Unis ? Mettez-vous en ordre ! »

Biens ou enfants à l’étranger : comment préparer sa succession ?

img_2295Disposer de biens à l’étranger ou avoir des enfants qui résident dans un autre pays sont des situations qui exigent une planification patrimoniale spécifique. Lors du petit déjeuner financier organisé ce jeudi 17 novembre 2016, La Libre Belgique et le blog MoneyStore.be recevaient deux expertes spécialisées dans le domaine de la transmission et de la planification successorales : Maître Bérénice Delahaye, avocate au barreau de Bruxelles et Colette Téchy, Conseillère Juridique Wealth Analysis and Planning chez ING Private Banking.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Biens ou enfants à l’étranger : comment préparer sa succession ? »

La directive « DAC 2 » : de la transparence à la surveillance…

DSCN2500_2Par Joyn Legal, Avocats

En vue de lutter contre la fraude fiscale à l’échelle internationale, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le G20 et la Commission UE entendent faire de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, le modus operandi standard des relations entre les Etats.

Continuer la lecture sur Moneystore de « La directive « DAC 2 » : de la transparence à la surveillance… »

Etre citoyen américain ? Non merci…

IMG_0323Les accords signés entre la Belgique et les Etats-Unis dans le cadre de la règlementation FATCA ont des répercussions inattendues.

Toute personne qui naît sur le territoire des Etats-Unis acquiert de facto la nationalité américaine. Dès lors, les enfants de diplomates, de fonctionnaires étrangers dans les institutions internationales ou de travailleurs étrangers, qui naissent dans ce pays durant l’exercice du mandat de leurs parents sur le sol américain, acquièrent d’office la nationalité américaine.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Etre citoyen américain ? Non merci… »

Qu’est-ce que EMIR, MiFID 2, FATCA et loi Dodd-Frank ?

DSCN2498Nous avons déjà abordé dans les pages de ce blog différentes réglementations mises en place au niveau européen en ce qui concerne les produits de placement, l’épargne et les banques (KIID, MiFID, UCITS, Bâle III, Solvency II,…). L’Europe n’est pas en reste de nouvelles réglementations (on parle déjà de UCITS V et VI et de MiFID 2) et les Américains réglementent eux aussi les marchés.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Qu’est-ce que EMIR, MiFID 2, FATCA et loi Dodd-Frank ? »

Le secret bancaire suisse sous pression internationale

Par Dirk De Wolf, Auteur du livre néerlandais (la fin du secret bancaire) publié par Die Keure

Lorsque nous pensons aux pays qui ont un secret bancaire, la Suisse est souvent en tête de liste. Or, les beaux jours du secret bancaire suisse semblent relégués au passé. Du moins, c’est ce que semble suggérer une remarque de l’ancienne présidente de la Confédération suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, publiée dans le Neue Zürcher Zeitung. Dans ce journal, elle assure que la Suisse est disposée à se concerter avec l’UE concernant toutes formes d’échange automatique des données bancaires. Jusqu’à très récemment, le gouvernement suisse s’était vivement opposé à cette éventualité, de peur de remettre en question l’inviolabilité du secret bancaire.

Continuer la lecture sur Moneystore de « Le secret bancaire suisse sous pression internationale »