Archives par mot-clé : droits de succession

Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 … Continuer la lecture sur Moneystore

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Comment optimiser la transmission familiale de ses avoirs financiers (aspects civils et fiscaux)?

Par Me Grégory Homans, avocat-associé, et Me Antoine Dekeyser, avocat Impact des récentes réformes La réforme du droit civil successoral et celle des régimes matrimoniaux en Belgique (1erseptembre 2018)[1]élargissent significativement les possibilités de s’organiser pour, notamment, assurer la paix familiale … Continuer la lecture sur Moneystore

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Réforme du droit des régimes matrimoniaux : nouveautés en matière de planification immobilière

Par Me Grégory Homans (avocat-associé) et Me Sybille Nieuwenhuys (avocate) Après la réforme du droit civil successoral[1], le législateur s’est attaqué à celle des régimes matrimoniaux. Ces nouveaux droits sont entrés en vigueur le 1erseptembre 2018. Voici un aperçu des … Continuer la lecture sur Moneystore

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Droits de donation et de succession : (encore) du nouveau en Wallonie !

Par Martin Desimpel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco Dewaay Private Bankers Après l’importante modification du Code des droits d’enregistrement et du Code des droits de succession de décembre 2017, la Wallonie remet le couvert. Par décret du 19 juillet dernier, la … Continuer la lecture sur Moneystore

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La réforme des droits de succession constitue-t-elle une bonne affaire pour vous ?

Par Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers Le décret flamand du 6 juillet 2018 (M.B. 20 juillet 2018) tend à aligner le régime des droits de succession sur le nouveau droit civil successoral qui entrera en vigueur le 1erseptembre 2018. … Continuer la lecture sur Moneystore

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Planification successorale en Wallonie – Quels changements pour vous à dater du 01/01/2018?

Par Cécile Baijot & Anouck Lejeune, Senior Wealth Planners, Puilaetco Dewaay Private Bankers Nous commentons ci-dessous deux changements favorables aux particuliers intervenus le 1er janvier 2018. Un de ces changements concerne les droits de succession, l’autre les droits d’enregistrements sur … Continuer la lecture sur Moneystore

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