Archives par mot-clé : conjoint survivant

Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 … Continuer la lecture sur Moneystore

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Comment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?

Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Cela concerne tous les biens … Continuer la lecture sur Moneystore

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Planification patrimoniale : nouveautés en matière de donations immobilières

Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière dont les donations immobilières s’inscrivent dans le … Continuer la lecture sur Moneystore

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes … Continuer la lecture sur Moneystore

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La résidence principale et les droits de succession du conjoint survivant : vraiment positif?

 Par la Banque Belfius De nombreux couples souhaitent se protéger et s’assurer de pouvoir terminer leurs vieux jours dans leur maison. C’est la raison pour laquelle, beaucoup de contrats de mariage ou de testaments attribuent le logement familial au conjoint/cohabitant … Continuer la lecture sur Moneystore

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Exploitez les possibilités de votre contrat de mariage : la clause d’attribution optionnelle

Une bonne planification commence par l’analyse du contrat de mariage ! En effet, au moment de l’ouverture de la succession, on vérifie tout d’abord si le défunt était marié et, si oui, sous quel régime. Cette information est déterminante pour partager … Continuer la lecture sur Moneystore

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