Le conjoint survivant : bientôt exonéré totalement de droits de succession ? 

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Par Maître Grégory Homans, avocat associé, cabinet Dekeyser & Associés

Dans la note de M. Bart de Wever du mois d’août 2019, il était envisagé d’exonérer totalement le conjoint survivant d’impôt successoral. L’accord du gouvernement flamand publié ce lundi 30 septembre ne contient rien à ce sujet. Si l’on fait une analyse de droit comparé, cette absence d’exonération globale de droits de succession du conjoint survivant constitue un acte manqué.

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Comment est calculé l’usufruit des sicav de capitalisation dans une succession ?

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Selon la loi belge, lors du décès d’une personne mariée avec enfants, la dévolution légale prévoit que le conjoint survivant hérite de l’usufruit sur les biens du conjoint décédé, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Cela concerne tous les biens du défunt qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Dans le cas d’un immeuble, le conjoint survivant bénéficiera de la jouissance du bien soit en l’occupant, soit en percevant les loyers si le bien est donné en location. Dans le cas des biens mobiliers, comme un portefeuille-titres par exemple, le conjoint survivant pourra en percevoir les revenus (intérêts ou dividendes), les enfants en seront nu-propriétaires.

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Planification patrimoniale : nouveautés en matière de donations immobilières

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Par Me Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés

Donner de son vivant permet à ses héritiers d’éviter un lourd impôt sur sa succession! Il convient d’être attentif à la manière dont les donations immobilières s’inscrivent dans le nouveau droit civil successoral, en vigueur au 1erseptembre 2018. Notez qu’il est possible de s’organiser jusqu’au 31 août 2019 (et non 2018 comme envisagé initialement) pour que les donations réalisées avant le 1erseptembre 2018 continuent d’être régies par les anciennes règles civiles successorales.

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Cohabitation ou mariage ? Partie II

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Par Anouck LEJEUNE & Martin DESIMPEL, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Nous vous avons proposé un aperçu des conséquences et points importants de la cohabitation de fait et légale dans une première partie. Nous abordons aujourd’hui plus en détail les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas de mariage.

L’avantage principal du mariage, c’est qu’un grand nombre de points sont déjà réglés par la loi (contrairement à la cohabitation de fait ou légale).

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La résidence principale et les droits de succession du conjoint survivant : vraiment positif?

Photo125#1 Par la Banque Belfius

De nombreux couples souhaitent se protéger et s’assurer de pouvoir terminer leurs vieux jours dans leur maison. C’est la raison pour laquelle, beaucoup de contrats de mariage ou de testaments attribuent le logement familial au conjoint/cohabitant survivant. Continuer la lecture sur Moneystore de « La résidence principale et les droits de succession du conjoint survivant : vraiment positif? »

Exploitez les possibilités de votre contrat de mariage : la clause d’attribution optionnelle

Une bonne planification commence par l’analyse du contrat de mariage !

En effet, au moment de l’ouverture de la succession, on vérifie tout d’abord si le défunt était marié et, si oui, sous quel régime. Cette information est déterminante pour partager un patrimoine.

Les régimes matrimoniaux les plus utilisés sont le régime de communauté et le régime de séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts. Si les époux sont mariés en communauté (ou en séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts), il y a une présomption de communauté : sauf clause contraire dans le contrat de mariage, tout bien dont il n’est pas prouvé qu’il est propre, est un bien commun.

Que se passe-t-il concrètement en cas de décès ?

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