Archives par mot-clé : blanchiment

Qu’est-ce que AMLD IV?

AMLD pour Anti-Money Laundering Directive IV est une directive européenne visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la limitation de l’utilisation des espèces. Elle a été transcrite dans la législation belge en juillet … Continuer la lecture

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L’ISI torpille la DLU Quater

Par Benoît Philippart de Foy & Antoine Dayez, Avocats – Joyn Legal La presse de ce 26 octobre 2015 rapporte que l’ISI de Gand a transmis une plainte à tous les parquets de Belgique, portant sur 61.546 dossiers de contribuables belges … Continuer la lecture

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DLU IV – La régularisation ‘obligatoire’ des capitaux prescrits ?

Par Joyn Legal Le 29 mars dernier le gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi « visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale » (Doc 53 1738/001). Voici ce qu’il convient d’en retenir. La loi … Continuer la lecture

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Le monde des taux négatifs et ses conséquences indésirables

Par M&G Le monde a déjà connu des taux d’intérêt négatifs : la Suisse a fixé des taux d’intérêt inférieurs à zéro pour les étrangers dans les années 1970 afin de ralentir les flux de capitaux vers le franc suisse. Toutefois, … Continuer la lecture

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Que peut faire la banque avec mes données personnelles ?

Les banques récoltent et disposent d’un nombre important de données au sujet de leurs clients. Les banques sont tenues au secret concernant ces données. Cependant, la loi autorise souvent que ces données soient traitées sans le consentement du client. Par … Continuer la lecture

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