PRIIPs : Trouble et confusion au rendez-vous pour les investisseurs

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Les nouvelles règles PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance Products) sont entrées en vigueur le 3 janvier 2018. Au départ, cette réglementation visait à offrir plus de transparence dans les documents remis à l’investisseur dans le cadre des produits de placements tels que les sicav mais aussi pour les produits d’assurance Branche 23. Un nouveau document d’information appelé KID remplace l’ancien KIID pour les sicav et est uniformisé pour tous les produits de placement de types Sicav ou Branche 23. Ce document permet ainsi de fournir des informations transparentes, significatives, compréhensibles et comparables pour ces produits.

Cependant, si l’initiative PRIIPs est honorable, son but ne sera pas atteint. En effet, les informations qui doivent être fournies concernant les performances et les frais risquent de semer le trouble auprès des investisseurs et entraîner un manque de clarté. « Les nouvelles règles menacent de causer un grave préjudice aux investisseurs en imposant des chiffres, notamment en ce qui concerne les performances et les coûts, qui, au mieux, risquent de semer la confusion chez les investisseurs et, au pire, de les induire en erreur », estime l’EFAMA, l’association des assets managers au niveau européen.

Qu’en est-il dans les faits ?

En ce qui concerne les performances d’un fonds, l’émetteur ne pourra plus publier les performances passées de la sicav mais il devra uniquement fournir des scénarios futurs de performances en fonction de scénarios de situations de marché. Comment analyser dès lors si un gestionnaire arrive à dégager de bonnes performances par rapport à un indice de référence si nous ne pouvons pas voir comment son fonds s’est comporté dans le passé ? C’est un peu comme si un professeur devait juger son élève sur des projections de ce qu’il fera si on lui donnait tel ou tel type d’exercice à l’examen plutôt que de voir les notes qu’il a réalisées tout au long de l’année. « Les performances passées ne seront plus divulguées dans le KID PRIIP. Il s’agit d’un regrettable recul par rapport au KIID OPCVM, étant donné que les investisseurs seront privés d’un élément d’information important. Le rendement passé (bien que ce ne soit pas une garantie pour l’avenir) permet aux investisseurs de voir si un produit de placement a déjà atteint ses objectifs et fourni de la valeur à ses investisseurs. La présentation des performances passées peut également illustrer la volatilité des rendements, qui fait aujourd’hui défaut dans le contexte des scénarios », ajoute l’EFAMA.

Sachant que les marchés ne fonctionnent pas selon des règles préétablies et ne sont pas toujours rationnels, l’investisseur va éprouver beaucoup difficultés pour discerner si tel ou tel produit correspond bien à ses attentes en termes de risque et de rendement. Il peut aussi être amener à prendre de mauvaises décisions qui auront un impact à moyen et court terme sur son portefeuille et la constitution de son épargne.

En marge de cette mesure rétrograde, les règles PRIIPs ont également modifié la méthode de calcul des frais de transactions. « La nouvelle méthode de calcul des coûts de transactions produit des chiffres peu fiables. Cette nouvelle méthodologie conduit systématiquement à inclure les mouvements du marché dans le calcul des coûts de transactions, ce qui est fondamentalement erroné. Par exemple, l’inclusion des mouvements du marché fausse les chiffres et les coûts de transactions divulgués aux investisseurs qui seront, dans bien des cas, surestimés ou sous-estimés. Les données sous-jacentes ne sont pas universellement disponibles (et, dans certains cas, pas fiables), de sorte que différents gestionnaires ont dû formuler des hypothèses différentes. Cela signifie que les chiffres ne seront pas comparables. Les investisseurs se verront présenter un tableau confus et trompeur des coûts réels du produit », insiste l’EFAMA.

Par ailleurs, il deviendra plus difficile de comparer les produits entre eux alors que ces règles avaient pour but d’améliorer cette comparaison. En effet, les coûts seront désormais calculés en moyenne sur la période de détention recommandée d’un produit, les comparaisons de coûts ne seront donc pas possibles pour des produits ayant des périodes de détention différentes.

L’EFAMA n’est pas la seule à monter au créneau. Better Finance, l’association de défense des investisseurs au niveau européen, relève aussi l’aberration de ce nouveau KID dans une publication sur son site. « Les nouvelles exigences du KID ont semé la confusion. Plus précisément, lorsque les sociétés de gestion d’actifs négociant des titres à fort effet de levier et risqués ont calculé la performance annualisée du scénario favorable, les résultats ont indiqué un bénéfice de 523 % pour l’investisseur. Dans certains cas, les fonds ont même dû déclarer des coûts de transactions négatifs! Plusieurs représentants de sociétés de gestion d’actifs ont demandé un réexamen car les nouvelles informations publiées peuvent fournir des « informations potentiellement trompeuses pour les vendeurs ». »

De plus, les règles PRIIPs enfreignent les règles MiFID II ! En effet, MiFID II interdit les informations sur les performances futures fondées sur les performances passées et qui ne contiennent pas « un avertissement selon lequel ces prévisions ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures ». Arnaud Houdmont, Chief Communications Officer chez Better Finance précise par ailleurs que « suite au problème des coûts de transactions négatifs, (voir par exemple le FT : « Slippage causes confusion in MiFID II fund rules row »), la Commission Européenne compte  « examiner » le sujet soulevé par Better Finance ainsi que d’autres. Quant au sujet des performances passées, on ne s’attend malheureusement pas à ce qu’il y ait des modifications dans un avenir prévisible».

Face à ces exigences, nous sommes en droit de nous interroger, à l’instar de l’EFAMA et de Better Finance, sur la valeur et la qualité de cette initiative de l’Union des marchés financiers qui préconisait une plus grande transparence sur les produits de placement en termes de rendement et de frais.

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