Droit de vote aux Assemblées Générales : droit ou devoir ?

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Aujourd’hui, le vote aux assemblées générales des sociétés qui sont en portefeuille est un droit que peuvent exercer les gestionnaires. Mais ce droit ne devrait-il pas devenir un devoir ? En effet, les gestionnaires de fonds de pension, de portefeuilles et de sicav ont des obligations vis-à-vis des bénéficiaires, des clients ou des détenteurs de ces fonds.

Ce que l’on appelle l’engagement ou l’activisme actionnarial devrait être encouragé pour favoriser la bonne gouvernance. Cet engagement peut prendre différentes formes dont le vote aux assemblées générales des actionnaires.

Il existe des directives, des « soft laws », qui encouragent une plus grande activité de la part des actionnaires « professionnels ». En fait, pour les investisseurs, cet engagement peut être plus qu’un simple vote. Ces activités peuvent inclure un accompagnement, un engagement vis-à-vis de ces sociétés sur des sujets comme la stratégie, la performance, le risque, la structure du capital, la politique de rémunération et la gouvernance au sens large. L’engagement actionnarial prend alors la forme d’un dialogue ciblé avec les entreprises sur ces questions mais aussi sur les questions qui font l’objet d’un vote à l’assemblée générale des actionnaires.

Ce devoir de vote pourrait être amélioré grâce à quelques principes simples comme, par exemple, le développement d’un dialogue et d’une collaboration entre les différents investisseurs institutionnels pour déléguer et répartir entre eux les droits de vote dans les différentes assemblées. Les investisseurs devraient également promouvoir à la fois les performances à long terme mais aussi les performances en terme de durabilité (ESG). « Il faudrait aussi que les gestionnaires et grands investisseurs soient plus transparents sur leur politique de vote et d’engagement », souligne Charles Demoulin, Partner chez Deminor. Mais on constate, qu’aujourd’hui, les investisseurs institutionnels et gestionnaires sont encore trop focalisés sur les performances à court terme. Or, ils sont souvent les principaux actionnaires dans la plupart des sociétés cotées et ce, surtout aux Etats-Unis. En faisant pression sur ces sociétés cotées pour dégager des performances à court terme, ces acteurs financiers ne favorisent pas une bonne gouvernance.

En Europe, le Rapport du High Level Expert Group[i] inclut des recommandations pour favoriser un engagement plus large des investisseurs institutionnels. Ces recommandations sont orientées essentiellement sur deux axes : engager les sociétés cotées à promouvoir une collaboration avec les investisseurs et favoriser l’exercice du droit de vote aux assemblées générales des actionnaires. « Les investisseurs ayant le droit de vote devraient voter en fonction des actions détenues et prendre des décisions de vote éclairées et indépendantes, en faisant preuve de prudence et de jugement, pour l’ensemble de leur portefeuille, dans l’intérêt de leurs clients ou bénéficiaires. Dans la mesure où cela est approprié et faisable (par exemple, en refusant de donner décharge aux membres du conseil d’administration), les investisseurs devraient, dans leur processus de vote, se préoccuper de la « performance en matière de durabilité » des entreprises dans lesquelles ils investissent », préconise le HLEG européen.

Le vote aux assemblées générales par les investisseurs institutionnels est un droit mais il devient bel et bien un devoir tant vis-à-vis des investisseurs finaux, clients ou bénéficiaires que vis-à-vis des sociétés dans lesquelles ils sont actionnaires.

Consultez aussi :

Qu’est-ce que l’activisme actionnarial ?

Quelles sont les dates des assemblées générales des sociétés cotées pour 2018 ?

A quoi faut-il être attentifs quand on investit dans un fonds durable ?

 

[i] https://ec.europa.eu/info/publications/180131-sustainable-finance-report_en


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