MiFID II : Quelle est la différence entre un conseil dépendant et indépendant ?

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Les règles MiFID II engendrent des exigences pour les gestionnaires et les conseillers concernant la communication des rétrocessions de frais de gestion. Désormais, ces rétrocessions, si elles sont encore pratiquées, doivent apparaître clairement dans les documents qui sont remis au client en gestion. C’est sur base de ces rétrocessions (appelées inducement en anglais) que l’on va définir les notions de conseiller dépendant et indépendant.

Si le conseiller a un accord de rétrocession de frais de gestion avec les assets managers qui émettent les fonds qu’il va proposer à ses clients, on parlera de conseil dépendant. En effet, le conseiller perçoit chaque année une partie des frais de gestion des fonds qu’il a mis dans les portefeuilles de ses clients. C’est son modèle de rétribution. Dans ce cas, les rétrocessions ne sont pas interdites, mais le conseiller doit clairement communiquer à ses clients le montant des rétrocessions qu’il perçoit. Cependant, pour percevoir ces rétrocessions, le conseiller doit pouvoir justifier la valeur ajoutée qu’il apporte en conseillant ces fonds. Cette valeur ajoutée peut se justifier par l’importance des fonds qu’une plateforme met à la disposition de ses clients en architecture ouverte, par exemple, ou par une analyse des experts concernant la qualité des fonds mis en avant sur la plateforme.

Un gestionnaire indépendant est un conseiller qui prodigue des conseils et se rémunère par une commission de conseil directement payée par son client. Dans ce cas, il ne peut pas percevoir de rétrocessions de frais de gestion des fonds qu’il aura mis dans le portefeuille de ses clients.

La notion de dépendance ou d’indépendance se base donc sur la manière dont le conseiller va se rémunérer : sur base des rétrocessions des frais dans les sicav comme dépendant ou sur base d’une commission de conseil payée par le client comme indépendant.
Rappelons qu’en gestion discrétionnaire, les rétrocessions de frais de gestion ont été bannies. Si le banquier en perçoit, il doit d’office les rétrocéder à ses clients. Il ne se rémunère que sur base d’une commission de gestion de portefeuille.

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