L’épargne à long terme : une bonne idée pour remplir votre panier fiscal à Bruxelles

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Par AG Insurance

Suite à la 6e réforme de l’État instituant le bonus-logement comme compétence régionale, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de le supprimer pour le crédit d’habitation propre et unique. Mauvaise nouvelle ? Pas forcément. À présent votre panier fiscal est totalement disponible pour l’épargne à long terme.

Qu’en est-il du bonus-logement avant et après le 1er janvier 2017 ?

  • Si, avant le 01/01/2017, vous avez souscrit un prêt hypothécaire lié à une habitation propre et unique (d’une durée d’au moins 10 ans et destiné à l’achat ou à la rénovation de votre habitation propre et unique), vous continuez à bénéficier du bonus-logement.
    Dans ce cas, vous pourrez profiter d’une réduction de maximum 2.400 € d’intérêts et d’amortissements de capital (ce montant peut être plus élevé durant les 10 premières années du prêt ou si vous avez au moins 3 enfants à charge). Et, s’il reste de la place dans votre panier fiscal, vous pouvez en profiter dans le cadre de l’épargne à long terme fédérale.
  • Dans le cas d’un prêt hypothécaire lié à une habitation propre et unique souscrit après le 01/01/2017, vous n’avez plus droit au bonus-logement. La totalité de votre panier fiscal est donc totalement disponible pour bénéficier de l’avantage fiscal de l’épargne à long terme fédérale (pour un contrat d’assurance vie non lié à un prêt hypothécaire ou lié à un prêt hypothécaire pour une habitation non propre et non unique)

Nouvel avantage : si vous avez acheté une habitation propre et unique, vous bénéficiez d’une exonération des droits d’enregistrements sur la première tranche de 175.000 €, ce qui correspond à un abattement de 21.875 € (175.000 € x 12,5%).

Quel avantage fiscal offre l’épargne à long terme ?
Le montant maximal que vous pouvez réduire fiscalement de votre épargne à long terme est calculé en fonction de vos revenus professionnels nets. Il est prévu un maximum de 2.310 euros (pour l’année 2019, revenu 2018) si votre revenu imposable net est supérieur ou égal à 35.620 euros.
Grâce à l’épargne à long terme, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 30% sur les primes versées. Cela revient à un montant maximal 693 euros par personne.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt « ordinaire » offerte par l’épargne à long terme au niveau fédéral ?
– En souscrivant un contrat d’assurance-vie individuelle (non lié à un prêt hypothécaire),
– en souscrivant un contrat d’assurance-vie lié à un prêt hypothécaire pour une habitation non propre et non unique,
– ou en déduisant les amortissements d’un prêt hypothécaire qui ne se rapporte pas à l’habitation unique.

Quelles sont les conditions pour profiter de la réduction fiscale ?

  • Le contrat d’assurance-vie doit être souscrit pour une durée minimale de 10 ans (si des prestations en cas de vie sont prévues).
  • Vous devez avoir souscrit ce contrat avant l’âge de 65 ans.
  • L’assuré, un contribuable, est le preneur d’assurance.
  • Qui sont les bénéficiaires ?
    • S’il s’agit d’une assurance-vie non liée à un prêt hypothécaire : le conjoint ou cohabitant légal, ou les parents jusqu’au 2e degré.
    • S’il s’agit d’une assurance-vie liée à un prêt hypothécaire :

– à concurrence du capital assuré servant à garantir ou à reconstituer le crédit, ce seront les « personnes qui, suite au décès de l’assuré, acquièrent la pleine propriété ou l’usufruit du bien immobilier » ;

– à concurrence de l’excédent, ce seront « le conjoint ou cohabitant légal ou les parents jusqu’au 2e degré ».

Prenons l’exemple d’une personne de 40 ans, sans enfants, résidant en Région de Bruxelles-Capitale, qui gagne 40.000 euros par an et n’épargne pas dans le cadre d’une assurance-vie. Elle a conclu un emprunt pour acheter un appartement à Bruxelles et rembourse 4.000 euros d’intérêts et d’amortissements de capital.

  • Si cette personne a souscrit son prêt hypothécaire en 2010, elle continue en principe à bénéficier du bonus-logement (régional) avec un avantage fiscal de 30%. Son panier fiscal est entièrement rempli avec le bonus-logement régional ; elle ne peut donc pas bénéficier de l’avantage fiscal lié à l’épargne à long terme fédérale.
  • Si cette personne a souscrit son prêt hypothécaire en 2018 (pour un bien non propre et non unique), elle bénéficie de l’avantage fiscal maximal pour l’épargne à long terme fédérale de 2.310 €.

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