Fiscalité des placements : la taxe de trop !

Le Petit Déjeuner Financier organisé ce mardi par La Libre et le blog MoneyStore a permis de refaire le point sur la fiscalité des placements. Perçue comme une taxe sur le capital, la taxe sur les comptes-titres est particulièrement sensible. Les deux orateurs invités pour ce petit déjeuner financier, Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles et Anita Linthoud, Wealth Analysis & Planning chez ING Belgique ont permis d’éclaircir certains points relatifs aux nouvelles mesures prises par le gouvernement et plus particulièrement sur cette fameuse taxe sur les comptes-titres.

Il faut reconnaître que, depuis quelques années, le législateur fait preuve d’une certaine obstination concernant la fiscalité des placements. « Il est vrai que l’on a assisté à un alourdissement de ces taxes au fil du temps. Le précompte mobilier est ainsi passé de 15 à 30% et la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) a également augmenté de façon continue. Par ailleurs, on remarque un affaiblissement global de la protection de la vie privée avec des mesures comme l’échange automatique d’informations. Cela débouche sur une plus grande transparence sur le patrimoine », constate Antoine Dayez. Ces mesures aboutissent à des lois fiscales dont les textes sont mal conçus et manquent de lisibilité. Cette qualité juridique médiocre démontre à quel point les gouvernements manquent de véritable stratégie fiscale et que les revenus financiers servent, finalement, de poire pour la soif pour financer d’autres politiques fiscales. Ces lois mettent tout le monde dans l’embarras, à la fois les investisseurs mais aussi les institutions financières qui sont souvent tenues de percevoir ces nouvelles taxes. Et qu’en est-il aujourd’hui ? La nouvelle taxe sur les comptes-titres est, parmi toutes les nouvelles mesures prises en 2018, celle qui fait couler le plus d’encre. Cette taxation qui touche toute personne physique qui est titulaire d’un ou plusieurs comptes-titres en Belgique ou à l’étranger est sans doute la taxe de trop. Elle frappe les compte-titres qui totalisent un seuil de 500.00 euros. Ce seuil est atteint, lorsqu’au cours de la période de référence, la moyenne des valeurs comptabilisées à chaque date de référence est égale ou excède 500.000 euros par titulaire. « C’est une taxe qui est particulièrement sensible car elle touche le capital. Or, ce capital a été épargné et a déjà fait l’objet d’une taxation sur le travail. Dans d’autres cas, il a été reçu en héritage ou sous forme de donation et a donc aussi déjà été taxé. De plus, le mode de perception de cette taxe est très compliqué car les situations sont multiples et les investisseurs sont parfois titulaires de plusieurs comptes-titres », ajoute Anita Linthoud.

Que peut-on envisager pour l’avenir ? « La taxe sur les comptes-titres est compliquée à mettre en œuvre et pourrait connaître le même sort que la taxe sur la spéculation : c’est à dire qu’elle pourrait disparaître si elle s’avère contreproductive au niveau budgétaire. Elle pourrait être remplacée, à terme, par une taxe sur les plus-values. Mais ce ne sera pas pour tout de suite car nous allons entrer dans une période électorale », souligne Antoine Dayez. Par ailleurs, les contribuables seront tenus de mentionner dans leur déclaration des revenus des personnes physiques tous les comptes-titres qu’ils détiennent, que ce soit en Belgique ou à l’étranger. « En ce qui concerne les comptes-titres en Belgique, c’est une mesure qui est passée un peu inaperçue », prévient Antoine Dayez. On peut se demander si cette obligation ne serait pas le premier pas vers un cadastre des fortunes. Ces nouvelles mesures fiscales sur le patrimoine ont suscité beaucoup d’émotion et certaines techniques d’évitement sont déjà envisagées chez les investisseurs. « Trop d’impôt tue l’impôt. Certains pensent mettre une partie de leurs titres en nominatifs mais il ne faut pas sous-estimer la lourdeur de cette procédure. Il y a aussi un dispositif anti-abus en ce qui concerne cette technique. On peut également envisager des donations aux enfants, mais il faut être conscient de la portée de ces actes », prévient Anita Linthoud. En réalité, quelles que soient les mesures fiscales, les investisseurs ne devraient pas faire leurs choix de placement en fonction de la fiscalité mais veiller plutôt à diversifier leurs avoirs en fonction de leur profil de risque et de leur horizon de placement.

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