Donations, cadeaux, libéralités : quelle fiscalité ?

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Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal – Armoni Financial Architects

Les fêtes de fin d’année sont une occasion de glisser sous le sapin une enveloppe bien garnie à l’attention de personnes ou causes qui nous sont chères.

Comment sont appréciés ces petits gestes par l’État ?

Il convient de distinguer d’une part les cadeaux et les dons consentis en faveur de particuliers et, d’autre part, les libéralités consenties en faveur d’associations ou d’institutions agréées.

Gratifier un particulier : cadeau ou donation ?

Sur le plan du droit du droit civil et des droits de succession, il y a d’importantes différences entre une donation et un cadeau.

Droit civil

Sur un plan civil, il est question de donation lorsque quatre éléments sont réunis :

  • un appauvrissement du donateur ;
  • un enrichissement du donataire ;
  • une intention libérale ;
  • une acceptation du don.

Une donation peut, en outre, être assortie de conditions et charges. Enfin, dans un cadre successoral, les donations sont sujettes au rapport et à la réduction, afin d’assurer un partage équitable des biens du défunt et ne pas défavoriser les héritiers réservataires.

Les cadeaux ne répondent pas à l’ensemble de ces exigences. Il en va de même pour les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage et les frais de mariage qui ne peuvent être considérés comme des dons.

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’un cadeau ne soit pas qualifié de donation :

  • Le cadeau doit être proportionnel à la situation patrimoniale du donateur. À ce titre, même s’il n’existe aucune règle officielle, il est admis que le montant des cadeaux peut s’élever à 1% des revenus immobiliers et mobiliers totaux.
  • Le cadeau doit être donné pour événement particulier, qui est un événement où il est de coutume de réaliser des cadeaux. Tel est le cas d’un anniversaire, des fêtes de Noël, du nouvel An, d’un mariage, etc.

            Droit fiscal

Les donations sont susceptibles de subir les droits de donation et/ou les droits de succession.

Pour les dons mobiliers, soit un droit de donation est calculé au taux de 3% ou 3,3% (en Région wallonne) est dû en ligne directe ou 7% et 5,5% (en Région wallonne) dans les autres cas, soit, dans l’hypothèse d’une donation indirecte, le donateur choisit de ne pas enregistrer son don, mais doit survivre 3 ans à la donation pour éviter que celle-ci subisse les droits de succession à son décès.

Les cadeaux sont en revanche entièrement exemptés d’impôt. Dès lors, la tentation pourrait être forte de faire des cadeaux « déguisés ». L’administration fiscale est attentive à ces problématiques et n’hésite pas à requalifier des cadeaux en donation, avec toutes les conséquences négatives que cela peut avoir…

Gratifier une association une institution agréée : quel avantage fiscal ?

L’État fédéral vous récompense lorsque vous gratifiez une œuvre ou une association.

En effet, toute libéralité d’un montant supérieur à 40 euros permet de bénéficier d’une  réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques.

Cependant, le montant total des dons effectués au cours d’une année pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais excéder :

  • Soit plus de 10% de l’ensemble des revenus nets imposables ;
  • Soit plus de 376.350 euros.

Le montant de la réduction d’impôt s’élève à 45% du montant versé. Il est majoré des centimes additionnels communaux.

Concrètement, cela signifie que si vous réalisez un don de 200 € en faveur d’une bonne cause, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 95,4 € (en supposant que les additionnels communaux s’élèvent à 6%). Votre don ne vous « coûtera » donc que 104,6 €!

Il est important de noter que vous devez joindre à votre déclaration fiscale l’attestation de paiement fournie par l’organisme bénéficiaire afin de pouvoir prétendre au bénéfice de l’avantage fiscal.

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