Quelles perspectives pour l’investissement socialement responsable en 2018, (Partie 2)

@pexels

Par Degroof-Petercam

  1. Green bonds – l’Eldorado des obligations vertes

Le changement climatique a indéniablement influencé les thématiques ESG ces dernières années. Cette tendance se poursuivra à l’avenir. Intimement liées, les émissions vertes sont toujours populaires. Preuve en est, l’émission de plusieurs états en 2017 (France, Pologne) et même de l’état belge en cette fin d’année.

Après une dizaine d’années d’existence, c’est l’heure du premier bilan pour le marché des obligations vertes. Comme l’investissement responsable, les obligations vertes, qui étaient auparavant un segment de niche, sont devenues un véritable catalyseur de changement sur le marché obligataire. Bien que sa taille (près de 315,4 milliards de dollars fin 2017) soit encore réduite par rapport au marché global des obligations, les fonds d’obligations vertes émergent çà et là, montrant l’appétit des investisseurs – principalement institutionnels – pour ceux-ci.

Les obligations vertes répondent à un certain nombre de critères : d’une part, les critères d’éligibilité qui seront financés par l’émission et d’autre part, le rapport d’avancement sur les projets financés par l’émission. Les Principes des Obligations Vertes, adoptés en 2014, tentent de donner un cadre clair et complet sur les émissions vertes et ont contribué à son expansion. De plus, le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable (High-Level Expert Group on Sustainable Finance), désigné pour aviser la Commission européenne sur la question de la finance responsable, devrait créer également un cadre de référence des émissions vertes.

Au 31 octobre 2017, le total d’émissions de l’année dépassait les 100 milliards USD, chiffre légèrement supérieur aux 93 milliards atteints en 2016. Il s’agit de la 5e année record d’émissions du marché. Les estimations se situent entre 110 et 135 milliards d’émissions pour l’année 2018[1]. Si ce marché était dominé depuis longtemps par la Banque Mondiale qui agissait en tant qu’émetteur quasi unique, il se diversifie en termes d’émetteurs privés, de secteurs et de maturité depuis 2013.

Les États montrent également de plus en plus d’intérêt pour ce type d’émissions. En effet, la Pologne est le premier pays à émettre une obligation verte étatique, et a rapidement été suivie par la France qui a connu un grand succès avec son obligation de 22 ans souscrite pour un total de 7 milliards d’euros. Enfin, sous l’impulsion de leur Présidence de la récente édition de la COP 23, les îles Fidji ont également émis une obligation verte de près de 50 milliards USD et deviennent, dès lors, les premiers pays émergents à émettre de pareilles obligations.  En tenant compte des besoins d’adaptation et mitigation du changement climatique, le marché des obligations vertes des économies émergentes devrait croître rapidement.

 

Les compagnies d’assurance et autres investisseurs institutionnels à long-terme sont assez friands des obligations vertes puisque leur profil d’investisseurs les conduit à investir massivement en taux fixe pour réconcilier leurs obligations de paiement. L’investissement en impact fait partie généralement de leur stratégie d’investissement responsable. De plus, la réglementation, notamment l’article 173 de la loi française sur la transition énergétique, tend à pousser les détenteurs d’actifs vers ce type d’investissement afin de pouvoir démontrer une contribution claire pour une économie plus faible en carbone. Enfin, l’engouement pour les objectifs de développement durable va également soutenir le marché des obligations vertes dont le succès n’est pas prêt de s’essouffler ces prochaines années.

  1. Evasion fiscale

L’éthique des affaires a déjà dominé plusieurs débats et controverses ces deux dernières années. Les développements réglementaires au niveau européen et international tels que la Directive Anti-Tax Avoidance Directive ATAD et le Base Erosion and Profit Shifting Action Plan (BEPS) continuent également de nourrir le débat d’une fiscalité responsable. Ces deux initiatives ont adopté un arsenal de mesures, d’une part pour éviter la double non-taxation, et d’autre part pour encourager la transparence afin de limiter l’évasion fiscale.

Les entreprises sont concernées, à tous les niveaux, par les opérations de business model, par les opérations de trésorerie de la gestion de risques et par les structures de levier intra-entreprises, comme les holdings ou les prêts intra-groupes dans les pays plus avantageux fiscalement. Dès lors, les entreprises doivent se préparer aux nouvelles exigences concernant le reporting (notamment le rapport pays par pays), revoir les positions fiscales actuelles, ajuster la stratégie en fonction du nouveau cadre et préparer une communication claire de cette dernière.

Les récentes déclarations de Facebook, qui annonce reconnaitre la génération de revenus publicitaires dans 25 pays au détriment d’un modèle centralisé auprès de son siège central en Irlande, démontrent le changement progressif des multinationales, à la suite des pressions provenant de la société civile notamment. Les multinationales sont appelées à montrer davantage de transparence fiscale en adoptant une structure de vente locale plutôt qu’une centralisation des revenus vers les régions plus avantageuses fiscalement. C’est l’objectif du reporting pays par pays.

La Commission européenne regarde de très près ce type de développement et prévoit de publier quelques propositions en mars prochain, principalement pour les multinationales actives dans le domaine numérique telles que Google, Amazon et Facebook.

Le 13 décembre dernier, les parlementaires européens ont également adopté plusieurs recommandations afin de contraindre l’Union européenne et les États membres à renforcer leur législation en matière de lutte contre l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Les contraintes budgétaires sont le lot de l’ensemble des pays au monde et le redressement fiscal représente un levier important de ressources supplémentaires de revenus. De ce fait, les multinationales sont prises d’assaut de tous les côtés et leur rentabilité est mise à rude épreuve.

Lire aussi le corner Placements responsables

Qu’est-ce que les green bonds?

[1] Bank of America Merrill Lynch


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