Quelle est la différence entre une sicav et un FCP ?

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Les sicav et les FCP (fonds commun de placement) sont tous deux des OPC (organismes de placement collectif). Ce sont des produits de placement essentiellement offerts par des organismes bancaires ou par de grandes maisons de gestion. Ils récoltent des fonds auprès des épargnants. Ces fonds récoltés sont ensuite investis dans des produits financiers (actions, obligations, valeurs mobilières, cash,…) en fonction de la politique d’investissement définie dans leur prospectus d’émission. 

La sicav est l’abréviation de « Société d’Investissement à Capital Variable ». C’est une société anonyme, une entité juridique distincte de la banque qui la promeut. En achetant une part de sicav, l’investisseur devient actionnaire de cette société. Dans ce cadre, il bénéficie des droits de l’actionnaire et peut se rendre aux assemblées générales des sicav dans lesquelles il a investi. Cependant, on constate que, dans la pratique, les détenteurs de parts de sicav ne se présentent pas à ces assemblées générales. Pourtant, ils détiennent bel et bien ce droit.

Le FCP est l’abréviation de fonds commun de placement. On trouve davantage ce véhicule de placement en France. Il se distingue de la sicav par le fait qu’il s’agit d’une co-propriété de valeurs mobilières (actions, obligations,…) qui émet des parts. Ces parts ne donnent pas de droit de vote aux assemblées générales mais la société qui gère ce fonds doit le faire dans l’intérêt exclusif de ses membres. Les FCP (également appelés « fonds contractuels »), sont donc dénués de personnalité juridique, leurs avoirs sont en réalité détenus en indivision par tous les investisseurs participants.(Pour en savoir plus sur les FCP consultez aussi le site de l’AMF le régulateur des marchés en France).

Les investisseurs belges qui détiennent des FCP de droit français doivent être attentifs aux implications fiscales de cette détention. Etant donné qu’un FCP est « transparent », les investisseurs doivent reprendre, chaque année, dans leur déclaration les divers revenus (dividendes et intérêts) obtenus par le FCP au cours de l’année précédente, dans la mesure où ceux-ci sont imposables. Ces revenus, n’ayant pas été « perçus » en Belgique n’auront en effet pas subi le précompte mobilier (à moins que le FCP étranger n’ait recueilli des revenus de source belge) et doivent donc être déclarés.Certains FCP français ayant obtenu l’autorisation d’être distribués en Belgique ont aussi obtenu un « ruling » fiscal précisant la manière dont les revenus devraient être imposés.

A titre indicatif, voici un tableau reprenant le montant du précompte mobilier (en 2018) qui sera perçu lors de la déclaration des revenus issus d’un FCP français par un contribuable belge.

Source Carmignac 

Pour en savoir plus consultez aussi sur MoneyStore :

Qu’est-ce qu’une sicav ?

D’un point de vue fiscal (aussi) un fonds n’est pas l’autre

 


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