Qu’est-ce qu’un fonds dédié de la Branche 23 ?

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Les produits de la Branche 23 sont des contrats d’assurance nominatifs avec un preneur, un assuré et un bénéficiaire. Ils sont habituellement distribués par l’intermédiaire des courtiers ou par les bureaux bancaires des compagnies. Ces contrats d’assurance sont généralement composés de sicav de différents gestionnaires. On peut donc les assimiler à des fonds de fonds bien que, étant des produits d’assurance, le preneur n’est pas propriétaire des fonds sous-jacents mais il a une créance sur la compagnie d’assurance. En marge de ces produits qui sont habituellement commercialisés par les banques ou les courtiers, il existe une offre en Branche 23 complémentaire qui présente une produit « sur-mesure » : les fonds dédiés.

Un fonds dédié est un produit d’assurance-vie de la Branche 23 qui a toutes les caractéristiques de ce produit d’assurance mais dont le contenu de la poche sous-jacente est personnalisé.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le preneur signe un contrat d’assurance-vie de la Branche 23 auprès d’un assureur spécialisé dans ces produits. La compagnie d’assurance va déléguer la gestion de ce contrat à un gestionnaire ou à une banque privée qui sera choisi par le preneur et qui va gérer de façon discrétionnaire le capital qui sera investi dans ce fonds dédié. Le portefeuille est constitué en fonction du profil de risque et des attentes de l’investisseur sur base de fonds ou sicav, de liquidités et parfois aussi de lignes individuelles. Le preneur a une vision complète de son portefeuille et des opérations effectuées comme dans un contrat de gestion discrétionnaire classique.

Quel est l’intérêt de passer par un fonds dédié ?

Ces produits « fonds dédiés » s’envisagent essentiellement pour des patrimoines relativement importants idéalement à partir de minimum 750.000 euros. Ils peuvent être utilisés comme des outils de transmission de patrimoine. Dans ce cas, il est recommandé de se faire conseiller par un spécialiste en planification financière ou par un avocat fiscaliste. Des clauses spécifiques concernant les bénéficiaires peuvent être inscrites dans ces contrats. Par ce contrat d’assurance, le preneur peut, par exemple, désigner un ou plusieurs bénéficiaires avec une clause sur la dernière vie assurée. Ce qui signifie, par exemple, qu’un preneur peut se désigner lui et sa femme comme bénéficiaires du contrat. En cas de décès d’un des bénéficiaires, les sommes reviennent automatiquement au survivant sans droits de succession. Ces contrats permettent de protéger les avoirs, de définir à l’avance les règles de transmission, c’est à dire ce qui va être transmis et comment cela va être transmis. Par ailleurs, ces contrats se caractérisent aussi par leur portabilité à l’étranger. En cas de changement de lieu de résidence, ces contrats d’assurance peuvent facilement suivre le preneur et s’adapter aux règles  qui définissent les assurances-vie dans chaque pays. Ces contrats peuvent aussi être assortis d’une protection en cas de baisse des marchés. A noter encore que ces fonds dédiés n’entrent pas dans les actifs soumis à la taxe sur les comptes-titres prélevée en Belgique puisqu’il s’agit de contrats d’assurance.

Quels sont les inconvénients des fonds dédiés ?

Comme tout contrat d’assurance, cette formule occasionne des frais d’administration qui peuvent varier selon les compagnies. Ils sont calculés sur la valeur nette d’inventaire et sont souvent dégressifs. Il faut aussi tenir compte de la taxe de 2% à l’entrée. Ces produits sont obligatoirement gérés en gestion discrétionnaire et ne sont pas accessibles en-dessous d’un certain seuil et sont idéalement destinés à des portefeuilles de l’ordre de 750.000 euros. Comme ils sont gérés en gestion discrétionnaire, des frais de banque dépositaire et de gestion seront prélevés. Le contact se fait avec l’assureur et non pas avec le gestionnaire de fortune de la banque privée qui gère les avoirs.

Il faut bien sûr établir un profil MiFID et ces fonds sont soumis à des règles strictes concernant les investissements. C’est ainsi que certains produits ne peuvent pas intégrer ce type de portefeuilles comme l’or physique, par exemple. Ces assurances restent peu liquides et doivent être envisagées sur le long terme, à savoir un minimum de 5 ans. Des frais de sortie peuvent aussi être prélevés.

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4 réponses à Qu’est-ce qu’un fonds dédié de la Branche 23 ?

  1. Robert dit :

    Monsieur Pinte , pouvez-vous préciser “pas de précompte” ? Sur des actions , comme des obligations ou des certificats immobiliers ? S’agit-il du précompte belge de 30 % , quid en cas de précompte étranger? Merci d’avance .

    • Bonjour Monsieur,
      Avant toute chose, j’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas un fiscaliste mais un courtier spécialisé et j’espère pouvoir répondre à votre question:
      Dans le cadre d’un contrat B23 avec un fonds dédié, précisons que ma réponse est faite sur base d’un contrat luxembourgeois.
      Taxation des dividendes , intérêts coupons :
      Prélèvement par la Banque dépositaire en fonction de la nature du titre et du taux de taxation applicable en fonction du pays d’origine.
      Neutralisation partielle , du fait de la propriété des actifs au sein d’une compagnie luxembourgeoise, de la double imposition par la pratique du tax reclaim ou tax relief suivant les accords passés par la Cie ( récupération du différentiel de taxation)
      Prenons un exemple sur base d’un dossier récent:
      Considérons que vous avez 16.800€ de dividendes d’actions belges:
      Fiscalité en banque, précompte : +/- 5.040 €
      Fiscalité via Assurance B23 Fonds dédié : 5.040€ et pratique du tax reclaim -2.520 €
      Considérons toujours que vous avez dans votre portefeuille des dividendes d’actions suisses pour 7.200 € :
      Fiscalité en banque , précompte : 2.520€ +1.404 € soit un taux effectif de 54.5 % sur le dividende.
      Fiscalité via Assurance B23 Fonds dédié : Précompte mobilier sur les dividendes d’actions suisse de 2.520 € MAIS pratique du tax reclaim (récupération du différentiel 35%/15% Luxembourg) soit un taux effectif de 15 % : -1.440 € .
      En assurance B23 avec un fonds dédié :
      Pas de taxe sur les comptes titres
      Souvent un taux 0 % pour les intérêts d’obligations
      Taxe boursière sur obligations: 0%
      Taxe boursière sur actions : 0 %
      Avant de faire une B23 avec un fonds dédié, il est TRES important de bien faire le tour de votre portefeuille et de votre situation familiale.
      En espérant avoir répondu à votre question.

      • Robert dit :

        Merci beaucoup pour ces précisions . Il reste à estimer la stabilité fiscale de cette construction dans un contexte où l’Etat se montre de plus en plus avide sur le capital .

  2. Jacques-Emmanuel Pinte dit :

    Bonjour,
    Je me permets de donner ici quelques remarques (car le sujet est vaste) sur l’assurance vie avec un fonds dédié :
    Ce genre de contrat ne correspond pas à tout le monde MAIS est un outil de planification successoral redoutable.
    La loi permet de faire un fonds dédié en B23 à partir de 125.000 € mais il est vrai que cela n’a pas beaucoup d’intérêts, le minimum pour moi est de +- 350.000 €.
    Il y a certes une taxe de 2% à l’entrée mais celle-ci est vite amortie avec les avantages fiscaux tel que : plus de précompte, plus de TOB et pas de taxe de 0.15 % …Il est important également de savoir que certaines Cies proposent d’étaler la taxe et parfois gratuitement sur 3,4 voire 5 ans.
    Dans certain cas il est possible de conserver sa banque de gestion voir également son gestionnaire qui vous connait… Il est également possible, dans des conditions TRES strictes, de transférer le portefeuille existant et de retrouver l’ensemble des fonds voire les lignes directes détenues. En fonction du portefeuille il n’y a pas de problèmes de liquidité.
    Dans le cadre d’une souscription, il faut être très vigilant sur l’absence total de frais d’entrée, de frais de sortie et surtout sur les frais d’administration car des Cies qui semblent n’être pas chères comptent dans les conditions générales des frais dits d’administration qui peuvent monter à 1.300 € voir 1.900 € par an en sus des frais de gestion du contrat.

    Ceci sont des remarques simples car il y a encore beaucoup d’autres avantages tel que : la « Taxe reclaim ».

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