Ce que vous devez savoir sur l’assurance solde restant dû

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Par AG Insurance

Lors l’acquisition d’un bien immobilier ou de travaux d’aménagement, votre banquier vous parle certainement de l’assurance solde restant dû. Il peut même arriver que la banque exige la souscription d’une telle assurance avant d’octroyer un prêt hypothécaire. Le but de cette assurance reste cependant flou pour de nombreuses personnes. Voici donc une vue d’ensemble des facteurs à prendre en compte avant de souscrire une assurance solde restant dû.

Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

En termes concrets, cette assurance garantit le remboursement du solde restant dû du prêt hypothécaire en cas de décès inopiné du contractant. C’est son caractère dégressif qui la différencie d’une assurance-décès classique à capital constant. Le solde à rembourser diminue au fil du remboursement des mensualités du prêt et donc le capital assuré diminue avec le temps. Par contre, tout comme l’assurance décès à capital constant, aucun capital n’est versé au terme du contrat en cas de vie de l’assuré. Lorsque votre banque vous incite à souscrire une assurance solde restant dû, elle cherche bien entendu à se protéger et à assurer le remboursement du prêt. La bonne nouvelle, c’est que l’assurance solde restant dû vous permet, de la même manière, de protéger vos proches du véritable fardeau financier que peut représenter le remboursement d’un crédit hypothécaire après votre décès. Votre famille pourra ainsi conserver son niveau de vie et l’assurance se chargera de rembourser, partiellement ou totalement, le solde restant dû de votre prêt hypothécaire auprès de la banque.

Que couvre-t-elle ?

L’assurance solde restant dû est généralement associée aux prêts hypothécaires, mais il faut savoir qu’elle peut également concerner d’autres types d’emprunts, par exemple un crédit auto, à condition d’atteindre un montant minimum prédéfini.

Combien coûte-t-elle ?

De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de la prime, tels que votre état de santé, votre âge et votre IMC (indice de masse corporelle). En résumé, la prime est généralement proportionnelle au niveau de risque de décès lié au contractant et au montant emprunté. Un autre point d’attention important concerne les exclusions. Restez vigilant et n’oubliez pas de consulter les conditions générales du produit avant de souscrire.

En ce qui concerne le versement de la prime, vous aurez bien souvent le choix entre trois formules :

  • Prime unique : le montant de la prime est directement versé en une fois, il ne vous reste plus qu’à rembourser votre prêt hypothécaire.
  • Prime de risque : chaque année vous vieillissez et le risque de décès augmente, mais votre capital à rembourser diminue simultanément. Votre assureur adapte alors le montant de la prime annuellement en fonction de ces deux variables.
  • Prime nivelée : vous versez le même montant chaque année, sans fluctuation. Dans ce cas, la durée de paiement des primes est souvent plus courte que la durée de couverture. C’est le cas par exemple d’une prime nivelée à payer pendant 13 ans pour une assurance solde restant dû qui couvre le risque de décès pendant 20 ans.

Quelle couverture choisir ?

En tant que conjoints, vous pouvez choisir votre répartition en toute liberté. Nous vous en présentons trois.

Vous pouvez par exemple opter pour une répartition 50/50, ce qui signifie qu’en cas de décès d’un des deux conjoints, l’autre ne devra plus rembourser que la moitié du solde de l’emprunt. Une deuxième couverture, 75/25, concerne principalement les couples dont un des partenaires travaille à mi-temps. En cas de décès du partenaire travaillant à temps-plein, l’autre devra uniquement s’acquitter de 25 % du solde de l’emprunt. Attention cependant, car l’inverse est également vrai et le partenaire restant devra alors rembourser 75 % du prêt. Enfin, une troisième option concerne la couverture totale (100/100). Cette dernière offre le niveau de sécurité le plus élevé puisque, comme son nom l’indique, la totalité du solde de l’emprunt sera remboursé, que l’un ou l’autre partenaire décède.

Il faut savoir que l’assurance solde restant dû est également à considérer par les célibataires. En effet, les légataires, qu’il s’agisse de parents, de frères ou sœurs, pourraient hériter des dettes éventuelles. De plus, la situation de la personne pourrait bien changer dans les mois ou années à venir. Et qui sait, peut-être rencontrera-t-elle l’âme sœur ? L’assurance solde restant dû évitera aux proches bien des mauvaises surprises plus tard.

L’assurance solde restant dû donne-t-elle droit à un avantage fiscal ?

Oui, mais en respectant les limites fixées en matière de fiscalité. Les déductions fiscales liées à votre crédit hypothécaire entrent également en ligne de compte pour constituer le panier fiscal déductible. Il n’est dès lors intéressant d’introduire sa prime que si vous avez encore de la place dans votre panier fiscal. Dans les autres cas, c’est à éviter car la déduction des primes d’assurance entraine une taxation du capital en cas de paiement du capital décès. Notez que, dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n’est plus possible de déduire la prime de l’assurance solde restant dû pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2017.

La résiliation est-elle possible et à quelles conditions ?

Oui, mais souvent, l’emprunteur s’est engagé vis-à-vis de son organisme de crédit à s’assurer contre le risque de décès. S’il ne respecte pas ses obligations, des sanctions peuvent être prévues dans le contrat du prêt.

Bon à savoir

  • La plupart des assureurs ne permettent pas de souscrire après l’âge de 65 ans.
  • L’assurance solde restant dû n’est nullement obligatoire d’un point de vue légal, bien que souvent exigée par les organismes financiers.
  • Vous n’êtes pas tenu légalement de souscrire votre assurance solde restant dû et votre emprunt hypothécaire auprès d’un seul et même organisme financier.

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