Pourquoi la branche 26 est-elle intéressante pour une entreprise ?

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Par AG Insurance

Pour les chefs d’entreprise, un produit de la branche 26 constitue une option intéressante. Voici les principaux éléments qui l’expliquent.

À qui s’adresse la branche 26 ?


Même si certains assureurs rendent la branche 26 accessible aux particuliers, ces produits sont généralement davantage prisés par les personnes morales et notamment par les entreprises. Il s’agit d’un investissement à moyen ou long terme en vue d’obtenir un rendement. L’objectif est de placer une certaine partie des réserves en prenant moins de risques.

Caractéristiques de la branche 26


Bien que souvent repris sous l’appellation « assurance-vie », ce type de produit est en réalité une opération de capitalisation et s’éloigne considérablement des produits de la branche 21 et de la branche 23.  

La branche 26 ne prévoit ni assuré, ni bénéficiaire. Le contrat est conclu au nom de la personne morale. Sa continuité est par conséquent assurée. En d’autres termes, le décès de l’un des associés, une modification structurelle, une fusion de la société ou tout autre événement imprévisible n’a aucune influence sur la durée du contrat. Ce dernier se poursuit tout simplement, sans qu’il ne soit nécessaire de chercher un nouveau placement dans la précipitation.

Quels sont les avantages de la branche 26 ?


• Taux garanti

L’assureur garantit au souscripteur un taux d’intérêt minimum.
• Rendement supérieur potentiel via une participation bénéficiaire
En fonction des performances de l’assureur, une participation bénéficiaire peut éventuellement compléter le rendement.
• Durée prédéterminée  
Lors de la souscription, l’échéance du contrat est fixée à l’avance. La durée dépend également de l’assureur et du produit choisi. Dans tous les cas, il n’est pas possible de souscrire un produit sans date de fin via la branche 26.
• Pas de taxe d’assurance
La branche 26 se rapprochant davantage d’un contrat de capitalisation que d’une assurance-vie à proprement parlé, la taxe de 4,4 % sur les primes n’est pas d’application.
Précompte mobilier calculé sur les intérêts réels.
En cas de rachat, le précompte mobilier est calculé sur les intérêts réels et non pas à  un taux fictif de 4,75 % comme le prévoient les produits de la branche 21.
• Pas d’impact sur la déduction des intérêts notionnels
La branche 26 est un produit de placement avec rendement garanti et sans influence sur la déduction des intérêts notionnels, ce qui représente un avantage supplémentaire pour les entreprises. 

Il faut cependant garder à l’esprit que chaque assureur fixe ses propres conditions. Se renseigner correctement avant de souscrire est donc indispensable.

Pour en savoir plus, consultez sur MoneyStore.be le corner Assurances

 


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