Succession et saut de génération… une solution pour vous ? Partie II

Par Anouck Lejeune & Stéphanie Vannieuwenhuyse, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Dans un précédent article, nous abordions déjà largement la technique du saut de génération. En résumé, la technique du saut de génération par laquelle les petits-enfants héritent directement de leurs grands-parents, répond à deux préoccupations très actuelles : du fait du vieillissement de la population les enfants héritent toujours plus tard de leur parents et les héritages successifs (du grand-parent à l’enfant et de l’enfant au petit-enfant) entrainent une double taxation aux droits de succession.

Au moyen du saut de génération, les grands-parents peuvent donner un coup de pouce financier au moment où les petits-enfants en ont réellement besoin comme au moment de fonder une famille ou d’acquérir un premier logement. Il n’y aura alors qu’une perception des droits de succession et compte tenu de ce que la taxation est progressive, le saut de génération pourrait générer un avantage supplémentaire. En effet, les héritiers en ligne directe (soit les enfants et petits-enfants) sont taxés sur la part nette qu’ils recueillent dans la succession. Le nombre de petits-enfants étant plus souvent supérieur au nombre des enfants, les parts recueillies seront de moindre importance et donc soumises à des tarifs de droits moins élevés.

Nous avons exposé dans notre précédent article comment les enfants pouvaient renoncer à la succession au bénéfice des petits-enfants. Ce faisant, il n’y a qu’une succession passible de droits mais ces droits ne pourront être inférieurs à ceux qui auraient été dus en cas d’acceptation par les enfants.

La technique du « testament de grand-père » n’est pas soumise à cette restriction. Au moyen d’un « testament de grand-père », le grand-parent institue ses enfants légataires universels (Ils reçoivent l’intégralité de la succession.) à charge de payer un montant nominal aux petits-enfants. Les petits-enfants obtiennent ainsi une créance contre celui de leurs parents qui est un enfant du grand-parent, qu’ils ne pourront toutefois exiger qu’au décès de ce parent. L’économie de droits de succession ainsi générée peut être considérable. Les enfants paieront les droits sur ce qu’ils recueillent après déduction du montant dont héritent les petits-enfants. Les petits-enfants paient quant à eux des droits sur leur créance. Au décès des enfants, ladite créance est déduite de l’actif successoral de sorte que les droits de succession ne sont calculés que sur le solde.

Il faut toutefois garder à l’esprit que les grands-parents ne pourront disposer au bénéfice de leurs petits-enfants qu’à concurrence de la quotité disponible. La réserve, cette partie du patrimoine du défunt que la loi attribue de manière intangible à certains héritiers, doit être respectée. Dans notre exemple, la réserve de chacun des enfants est (actuellement) d’un tiers de sorte que le grand-père ne peut disposer que d’un tiers de son patrimoine au bénéfice de ses petits-enfants.

La règle de la réserve issue du Code Napoléon n’est plus en phase avec la société actuelle. C’est pourquoi la future réforme du Code civil devrait offrir plus de marge de manœuvre en prévoyant notamment une limitation de la réserve à la moitié de la masse fictive (soit le patrimoine successoral augmenté des donations faites par le défunt).

Reprenons l’exemple de notre précédent article pour illustrer notre propos. Un grand-père a deux enfants qui à leur tour ont deux enfants. Son patrimoine mobilier s’élève à 1.000.000 d’euros.

Si le grand-père n’entreprend rien et décède, les droits de succession s’élèveront à un total de 170.600 euros (85.300×2) à Bruxelles et 172.500 euros (86.250×2) en Wallonie.

A ces montants pourraient s’ajouter 69.880 EUR de droits de succession à Bruxelles et 73.680 EUR en Wallonie si la succession du grand-père revenait (après paiement des droits dus à ce premier décès) à ces petits-enfants en suite du décès de leur parent. La facture totale pourrait donc s’élever à 239.880 EUR à Bruxelles et 246.180 EUR en Wallonie.

Supposons que le grand-père rédige un « testament de grand-père » par lequel il institue ses enfants légataires universels et leur lègue donc l’intégralité de son patrimoine. Il leur impose toutefois la charge de payer une somme d’argent à leurs enfants respectifs, ses petits-enfants.

Compte tenu des droits successoraux (actuellement) réservés par la loi aux enfants (la réserve), le grand-père peut attribuer à chacun de ses petits-enfants une somme de 83.333 EUR (la charge).

A son décès, ses deux enfants paieront des droits de succession sur la part nette qu’ils recueillent soit 333.334 EUR chacun (soit chacun une moitié de 1.000.000 EUR diminués de la charge de 333.332 EUR (4 fois 83.333 EUR)). Les enfants paient à cette occasion 90.600 EUR (45.300×2) de droits de succession à Bruxelles et 92.500 EUR (46.250×2) en Wallonie. Les quatre petits-enfants détiennent alors une créance de 83.333 EUR chacun et paient, chacun, des droits de succession à hauteur de 4.166,64 EUR à Bruxelles et 4.458,31 EUR en Wallonie. En application du testament de grand-père, le total de droits de succession s’élèverait à 107.266,54 EUR à Bruxelles et 110.333,24 EUR en Wallonie. En cas de décès des enfants, la créance est payée aux petits enfants qui recueillent alors 83.333 EUR sans devoir s’acquitter de droits et, à Bruxelles, 144.017 EUR (la moitié de 333.334 EUR après paiement des droits dus sur la succession du grand-père) pour lesquels ils s’acquitteront chacun de 10.026,70 EUR, et, en Wallonie, 143.542 EUR pour lesquels les droits de succession s’élèveront à 9.979,20 EUR par héritier.

Au total, le testament de grand-père pourrait procurer une économie de 92.506,64 EUR (239.880,00 – 147.373,36) à Bruxelles et de 97.829,96 EUR (246.180,00 – 148.350,04) en Wallonie.  

Par le truchement d’une charge, le testament peut prévoir une clause au bénéfice des petits-enfants à naître. Ainsi une charge peut-elle être imposée aux enfants au bénéfice des éventuels petits-enfants à venir.

Il y a lieu de préciser qu’il n’existe pas de solution globale et unique puisque chaque cas est différent. Il faut être particulièrement attentif notamment si certains des petits-enfants sont encore mineurs. Il est dès lors recommandé de consulter préalablement un spécialiste en matière de planification.

Lire aussi le corner Transmission

 

 


Pour en savoir plus sur ce sujet et sur le monde financier et économique, abonnez-vous gratuitement à la newsletter hebdomadaire ici
Nous n’avons que des produits de courrier électronique concernant la newsletter, des flashs actu ou l’invitation à des événements que nous organisons. C’est pour recevoir ce type d’informations que les lecteurs s’inscrivent. Nous ne recueillons et ne traitons que vos adresses électroniques. Veuillez noter qu’en vertu de GDPR, vous aurez le droit de nous demander à tout moment de recevoir une copie de vos données personnelles traitées, de demander la suppression de vos données personnelles. Nos newsletters contiennent un lien pour mettre fin à votre abonnement immédiatement ou le modifier.

Ce contenu a été publié dans Planification financière, Questions fiscales, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.