France : de l’ISF à l’IFI…

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Par Bruno Ferrier & Anouck Lejeune, Puilaetco Dewaay Private Bankers

Vous êtes l’heureux propriétaire d’une villa à Saint-Maxime ou d’un chalet dans les Alpes françaises ? Vous vous demandez alors sûrement quelles seront les conséquences de l’introduction imminente de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ou « IFI ») en France.

La France connaît actuellement un impôt sur le capital, appelé Impôt sur la Fortune (ou « ISF »), dont vous êtes redevable, en tant que résident belge, sur la valeur nette de vos avoirs français, c’est à dire les biens immobiliers situés sur le territoire français, mais aussi les actions de sociétés civiles immobilières françaises.

Le législateur a l’intention de remplacer l’ISF par un IFI à partir du 1er janvier 2018. Cela signifie concrètement qu’à cette date, plus aucun impôt sur le capital ne sera dû par les résidents français, sur des biens meubles comme le cash, les actions, les obligations, les véhicules, les yachts, etc.

Pour vous, en votre qualité de résident belge, rien ne change à ce stade : vous devrez acquitter l’IFI, comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans le cadre de l’ISF, si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français et/ou de vos actions de sociétés civiles immobilières françaises dépasse 1.300.000 EUR. Ce seuil se calcule par foyer (parents + enfants mineurs).

Les taux restent identiques à ceux de l’ISF, à savoir :

Patrimoine net Taux
0 EUR 800.000 EUR 0%
800.000 EUR 1.300.000 EUR 0,50%
1.300.000 EUR 2.570.000 EUR 0,70%
2.570.000 EUR 5.000.000 EUR 1,00%
5.000.000 EUR 10.000.000 EUR 1,25%
10.000.000 EUR   1,50%

 

En tant que résident belge, la modification législative envisagée aura cependant des conséquences importantes si vous avez financé votre habitation française par un crédit ; la déductibilité des crédits sera en effet fortement limitée. Nous commentons brièvement ci-dessous quelques-unes de ces modifications.

Une première modification concerne les crédits sans remboursement de capital, dans le cadre desquels vous ne payez en principe que des intérêts pendant la durée du crédit et ne remboursez le capital qu’à l’échéance.

Ces crédits ne seront plus intégralement déductibles. Ils le seront à hauteur d’un montant forfaitaire déterminé en fonction, d’une part du nombre d’années écoulées, et d’autre part de la durée totale du contrat. A l’échéance, le montant déductible atteindra 0 nonobstant le fait qu’aucun remboursement du capital n’est effectué. 

Prenons l’exemple d’un crédit sans remboursement de capital de 1.000.000 EUR contracté il y a 5 ans pour une durée de 10 ans. Le montant déductible correspondra à 500.000 EUR (= 1.000.000 EUR – ((1.000.000 EUR * 5 ans)/10 ans)).

Un autre plafond prévu est lié à la valeur de vos biens situs français. Si la valeur totale de marché dépasse 5.000.000 EUR et si l’encours d’emprunt est supérieur à 60% de la valeur de marché susmentionnée, l’excédent de ce crédit ne sera déductible qu’à concurrence de 50%.

Exemple : vous possédez une villa dont la valeur de marché s’élève à 6.000.000 EUR, que vous avez financée par un crédit de 5.000.000 EUR. L’encours d’emprunt dépasse de 1.400.000 EUR les 60% de la valeur de marché. Par conséquent, cet excédent ne sera déductible qu’à 50% (700.000 EUR). Le montant déductible total sera de 4.300.000 EUR au lieu de 5.000.000 EUR.

Enfin, les crédits contractés par la société d’un membre de la famille, ou par une société dans laquelle un membre de la famille détient la majorité des droits de vote, ne seront plus du tout déductibles.

Le Sénat français a rejeté, comme d’aucuns s’y attendaient, l’introduction de l’IFI. Il est cependant très probable que l’idée sera remise sur le tapis lors des séances de l’Assemblée Nationale en décembre.

Il convient donc d’attendre encore un peu pour voir quelle tournure ce débat politique prendra, mais nous ne saurions trop vous conseiller de faire examiner votre situation personnelle, avant le 1er janvier 2018, à l’aune de cette modification législative imminente.

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