Taxer les comptes-titres : contre-productif et incohérent !

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La récente annonce d’aller collecter des recettes de l’état en taxant les comptes-titres soulève à nouveau des questions sur l’incohérence et l’instabilité fiscale en Belgique. En effet, en 6 ans le précompte mobilier a doublé en passant de 15 à 30%. La hausse temporaire du précompte selon une formule de 21+ 4% qui avait été instaurée et puis retirée ainsi que l’épisode de la taxe sur la spéculation montrent à quel point des mesures sont prises dans la précipitation, sans analyse préalable, pour être ensuite retirées promptement. Tout cela crée un climat de suspicion et d’instabilité auquel l’investisseur belge n’est pas insensible.

« On peut se poser la question d’un point de vue macroéconomique : d’un côté on veut stimuler les investissements dans notre pays, on veut avoir des investisseurs plus actifs et d’un autre côté, on les taxe de plus en plus. On ne peut pas avoir un climat fiscal stable en changeant constamment les règles », constate Michel Vermaerke, CEO de Febelfin.

Quel signal donnons-nous aussi dans un climat post-Brexit ? Alors que des Français se sont fiscalement exilés dans notre pays et que le nouveau président de la France annonce une révision de l’impôt sur la fortune, nos dirigeants semblent aller à contre-courant.

La fédération représentant le secteur est inquiète à plus d’un titre. « Ce sont les petits épargnants actifs qui seraient touchés. Les grosses fortunes optent pour des structures qui leur permettent d’échapper à cette taxation. Pour les banques aussi, ces mesures accroissent la complexité organisationnelle et c’est couteux », ajoute Michel Vermaerke.

Souvent les mesures annoncées sont mal anticipées et les recettes escomptées sont bien plus importantes que les sommes réellement collectées. Des voies d’évitement sont mises en place et, ici, on pense aux comptes-titres à l’étranger ou aux structures plus complexes. Des questions se posent également : comment cette taxe va-t-elle être perçue ? Comment la calculer sur des titres non cotées ? Comment se calculera la valorisation de ces titres ? Que se passera-t-il pour les comptes-titres ouverts au nom de Monsieur et Madame ? Comment prélever les sommes relatives à cette taxe à la source si le compte bancaire n’est pas approvisionné ? En vendant des titres ? Comment respecter alors les règles MiFID ?

« Le capital est déjà largement taxé. On lance des mesures pour favoriser le crowdfunding et puis on va taxer les comptes-titres. Le signal donné est troublant et incohérent. Et tout cela sans compter sur l’impact que ces taxes ont sur les dépenses organisationnelles du secteur », rappelle Michel Vermaerke.

La créativité de nos hommes et femmes politiques semble assez mal placée. Comme le relevaient les travaux de l’Economic Prospective Club : à quand une véritable créativité en cette matière avec un tax shift cohérent qui n’instaurerait aucune distorsion entre les revenus quels qu’ils soient ?

A lire pour aller plus loin :

Qu’est-ce que la taxe sur la spéculation ? Eclairage et commentaires

Pour une révision novatrice et constructive de la fiscalité directe

Les travaux de l’Economic Prospective Club

La catégorie Fiscalité

 

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2 réponses à Taxer les comptes-titres : contre-productif et incohérent !

  1. JacquesHENRI dit :

    cette taxe sera celle de trop, j’ai dejà commencé à faire mes cartons, je n’ai pu travailler correctement en 2016, et en 2017 la taxe sur les compte non résidents pose, outre son coût, est un pensum mensuel supplémnetaire. La Belgique veut se Hollandiser ? on a vu le résultat, elle en verra le coût.

  2. Jean Blavier dit :

    Je m’étonne d’une chose : tout le monde parle de cette nouvelle taxe, mais, sauf erreur de ma part, personne n’en connaît le tarif. Bizarre, isn’t it ?

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