Qu’est-ce que PRIIPs ?

PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance Products) est une réglementation qui régule, depuis le début 2018, les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Cette réglementation a été conçue sur le constat que les produits d’investissement basés sur l’assurance ne fournissaient pas une information suffisante aux investisseurs de détail. Ce manque d’informations et l’absence de coordination ne permettaient pas aux investisseurs de comparer les produits entre eux. Sont concernés par cette réglementation les OPCVM (sicav), les produits d’assurance mais aussi les fonds d’investissements alternatifs, les obligations convertibles, les produits de titrisation et les dépôts et titres structurés.

En vue d’améliorer la transparence de ces produits, des règles ont été instaurées concernant le document d’information de base remis à la clientèle de détail : le KID PRIIP. Cela signifie que les promoteurs de ces produits d’investissement (dont désormais les produits de la Branche 23) seront soumis aux mêmes obligations que les émetteurs de sicav en ce qui concerne l’information aux investisseurs à travers le KIID.

Ces documents auront une structure précise qui devra définir dans quoi le produit est investi, quels sont les coûts et les risques. En ce qui concerne la performance, la règle définie surprend : ce ne sont plus les performances passées qui doivent être présentées sur base d’un indice de référence mais des scénarios de performances futures ! Trois scénarios doivent être présentés : pessimiste, modéré et optimiste. Autre changement : ce document doit décrire le processus de gestion des plaintes.

Pour les investisseurs il y aura donc un changement majeur qui va nuire à la transparence des produits : ils ne pourront plus analyser les performances passées du produit d’investissement et donc ne pourront plus juger des capacités et qualités de l’équipe de gestion. Ils ne pourront que se baser sur des scénarios et voir à posteriori comment l’équipe de gestion a performé par rapport à un indice de référence. Les investisseurs devront donc eux-mêmes se pencher sur les performances passées. On ne peut que s’inquiéter de cette évolution qui va à l’encontre de la transparence en ce qui concerne les performances.
En plus de ces règles, n’oublions pas que les institutions financières devront aussi se plier à partir de 2018 aux nouvelles règles MiFID II.

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