Qu’est-ce que AMLD IV?

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AMLD pour Anti-Money Laundering Directive IV est une directive européenne visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la limitation de l’utilisation des espèces. Elle a été transcrite dans la législation belge en juillet 2017.

De quoi parle-ton exactement ?

Il s’agit d’affiner la législation existante en matière de blanchiment de capitaux. Le blanchiment de capitaux consiste à remettre dans le circuit légal des capitaux d’origine douteuse. On parle ici de capitaux qui viennent du crime organisé, de la prostitution, de la vente d’armes ou de stupéfiants, par exemple. Pour le financement du terrorisme, cela consiste à réunir et fournir des sommes pour financer des opérations terroristes.

Le SPF économie décrit comment se déroule ces opérations :

« Alors que le blanchiment de capitaux a pour objet de dissimuler l’origine illicite des fonds, le financement du terrorisme vise à en dissimuler la destination illicite.

Les processus de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) sont donc légèrement différents.

Le processus de blanchiment comporte généralement trois phases :

  1. Une phase de placementpar laquelle le blanchisseur introduit des fonds d’origine criminelle dans le système financier en fractionnant de grosses sommes qu’il verse sur différents comptes (méthode dite du « schtroumpfage »).  Ces versements ont lieu soit directement, soit via des instruments monétaires, tels que chèques, virements, etc. Ces sommes, ainsi fractionnées, sont ensuite transférées sur des comptes en d’autres lieux.
  2. Une phase d’empilementdurant laquelle le blanchisseur multiplie des opérations de diverses natures, telles qu’achats, ventes, placements boursiers, etc., dans le but de rompre la traçabilité des fonds et en masquer ainsi l’origine.
  3. Une phase d’intégrationlors de laquelle les fonds réapparaissent et sont réintroduits dans des activités économiques légales : l’immobilier, les produits de luxe, la création d’entreprises etc.

Le processus de financement du terrorisme repose sur deux ou trois phases :

  1. Il ne recourt à la phase de placement que si les sommes destinées à financer le terrorisme sont importantes et d’origine criminelle. En effet, contrairement au blanchiment d’argent, les opérations financières liées au financement des activités terroristes sont en général constituées de petites sommes. Par conséquent, lorsque les organisations terroristes recueillent des fonds de sources légales, il est difficile de détecter et de suivre la trace de ces fonds. C’est pourquoi la phase de placement s’avère moins utile.
  2. Comme pour le blanchiment de capitaux, les organisations terroristes recourent habituellement à la phase d’empilement afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités et de protéger l’identité de leurs commanditaires et finalement, des bénéficiaires des fonds recueillis.

Outre les techniques bancaires, les organisations terroristes utilisent des systèmes parallèles de transfert physique de fonds, tels que les « Hawala » et les « Hundi ».

Elles emploient également la plus ancienne des méthodes de transfert des actifs : le transport physique de l’argent, de l’or et d’autres valeurs, par les voies de la contrebande.

  1. Sans que l’on puisse parler de phase d’intégration -puisque les fonds ne sont pas réinvestis dans l’économie légale -, les fonds réapparaissent pour être utilisés à des fins terroristes ».

Qui est concerné par AMLD IV ?

C’est pour limiter, contrôler et sanctionner ce type de pratiques que la directive AMLD IV a été revue et transcrite dans la législation belge. « Il s’agit de mettre à contribution les acteurs par lesquels les capitaux d’origines douteuses transitent. Tous les acteurs économiques par lesquels les flux de paiement passent sont ainsi mis à contribution. On étend sans cesse la liste et, aujourd’hui, les banques mais aussi les avocats ou les notaires, les comptables ou conseillers fiscaux, par exemple, sont concernés par cette loi », explique Catherine Houssa, Avocate chez Simont Braun.

Depuis 2014, les paiements en cash de plus de 3.000 euros ne peuvent plus être acceptés mais les commerçants, et plus particulièrement les marchands d’art, ne sont pas soumis à la loi AMLD IV. L’obligation de refuser des paiements en cash de plus de 3.000 euros vient donc en marge de cette loi.

« On tente de responsabiliser les acteurs économiques sur l’origine des sommes qu’ils voient transiter. On voit que les banques font preuve aujourd’hui de beaucoup plus de vigilance. Elles peuvent refuser certains apports en cash si elles estiment qu’ils sont suspects et dénoncer des opérations qu’elles estiment sensibles à la CTIF », ajoute Catherine Houssa. Les acteurs économiques concernés sont donc tenus à certaines obligations et à une vigilance accrue concernant l’origine et parfois la destination des flux financiers qu’ils traitent.

Pour en savoir plus consultez aussi le site du SPF économie ici

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