Qu’est-ce qu’une Structured Note ?

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Une structured note ou produit structuré est le plus souvent émis sous la forme d’une obligation structurée. Cette obligation offre généralement un coupon plus élevé que les obligations traditionnelles. C’est un produit construit sur base d’un actif sous-jacent (un panier d’actions, un indice, des indices de matières premières, des fonds) et des produits dérivés. Parfois ces obligations structurées sont assorties d’une garantie de capital à l’échéance. Cette garantie est donnée par la banque qui émet la note.

Mais attention : le terme « Structured Note » couvre un large éventail d’instruments financiers qui ont une durée déterminée. Ils se distinguent entre eux par leur mécanisme de rendement, leurs actifs sous-jacents (panier d’actions, indices boursiers, matières premières,…) ou la forme de leur bénéfice (coupons fixes et/ou variables, plus-value octroyée à l’échéance).

Ces produits font l’objet d’une construction complexe basée sur des produits dérivés.

Comment peut-on acquérir un produit structuré ? Lors de son émission, on peut l’acquérir sur le marché primaire. L’investisseur peut alors y souscrire pendant une période déterminée, appelée « période d’émission » et à un prix fixe.

Ensuite, les notes se traitent sur le marché secondaire, généralement en bourse. Pour acquérir ou vendre une Structured Note après la période d’émission et avant son échéance, l’investisseur doit passer par le marché secondaire. Le prix d’achat ou de vente est alors déterminé par le cours de la Structured Note, sa perspective de rendement et les frais, sa durée résiduelle, la santé financière de l’émetteur, l’évolution de l’actif sous-jacent, la volatilité des marchés, l’évolution des taux d’intérêt.

La composante « dérivés » de ces produits est parfois assez complexe, de nombreux mécanismes pouvant y intervenir pour déterminer le rendement du placement. L’évaluation et le suivi de ces produits ne sont pas toujours aisés. Ce type de placement, qui assure généralement une protection en capital à l’échéance, est principalement destiné à des investisseurs défensifs. Or, par leur construction, ces produits sont relativement peu transparents. C’est pourquoi, la FSMA (Autorité de contrôle des Marchés Financiers) a voulu mettre un peu d’ordre dans ce secteur.

En juin 2011, elle a proposé au secteur un moratoire appelant le « secteur financier à ne pas commercialiser auprès des investisseurs particuliers des produits structurés qui sont considérés comme inutilement complexes ». Pour adhérer à ce moratoire, la FSMA a instauré une liste de critères à laquelle les distributeurs peuvent souscrire sur base volontaire en attendant la parution de nouvelles règles. Ce moratoire vise à rendre l’offre de ces produits plus simple et transparente. Des exigences de transparence pourraient être imposées en ce qui concerne la structure des coûts et la tarification. La FSMA prône une transparence sur la raison d’être de ces placements, sur leurs frais, sur sa valeur attendue et ses risques, sur la stratégie poursuivie et la valeur du sous-jacent. Des informations sont également requises sur l’évolution du produit après sa commercialisation. Tous les produits structurés sont concernés qu’ils prennent la forme de sicav, de notes, de produits de la Branche 23 ou de dépôts.

Ce moratoire permet d’augmenter la traçabilité des produits et la mise en place d’un marché plus simple et plus transparent qui permet à l’investisseur d’avoir une meilleure visibilité. La concurrence sera stimulée dans un marché où le consommateur pourra davantage comparer les produits sur une base commune.

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