Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

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La neutralité du Net est une réglementation qui impose aux opérateurs de traiter et de fournir toutes les données de manière équivalente aux utilisateurs sans discrimination et ce, quelles que soient leur origine, leur nature ou leur destination.

Les discriminations suivantes sont donc bannies[1] :

  1. Discrimination en fonction de l’origine des données.

Les opérateurs ne peuvent pas favoriser un fournisseur de contenu par rapport à un autre. Par exemple, ils ne pourraient pas favoriser Google ou YouTube par rapport à d’autres fournisseurs en leur procurant une bande plus rapide qui serait obtenue contre rémunération.

  1. Discrimination en fonction de la destination des données.

Les fournisseurs ne peuvent pas donner un accès privilégié à certains internautes. Ils ne peuvent pas, en cas de congestion des réseaux, offrir moyennant payement un accès VIP à certains de leurs clients.

  1. Discrimination en fonction des données

Ils ne peuvent pas fournir une priorité à certains contenus. On ne peut pas délivrer les vidéos en live, par exemple, en priorité par rapport aux mails et en retirer une rémunération.

La neutralité du Net empêche ainsi les opérateurs de bloquer certaines applications ou certains sites qui concurrencent leurs activités. On pense ici à Skype qui concurrence la téléphonie ou Netflix qui concurrence les offres de films proposées par certains opérateurs moyennant la souscription à un abonnement.

Faudrait-il réguler Internet ? Il n’existe pas de régulateur spécifique au niveau mondial, cette régulation est faite par plusieurs autorités distinctes. Mais la croissance du trafic sur la toile est très importante et cela engendre parfois des congestions. « Les réseaux doivent gérer les flux de données qui s’échangent entre internautes et serveurs. Et le volume des données qui transitent sur Internet ne fait qu’augmenter. Le nombre d’utilisateurs augmente, le nombre d’appareils connectés par utilisateur augmente et le contenu sur Internet est de plus en plus volumineux (photos, vidéos, HD) (…) La gestion des flux de données devient de plus en plus complexe et les réseaux sont parfois, voire régulièrement, congestionnés », souligne le Professeur Axel Gautier de l’Ulg.

Il faut donc investir dans les infrastructures pour améliorer cette situation. Mais, en marge de cette nécessité, la question de la voie prioritaire sur Internet (fast lane) fait débat. « Comme sur autoroute où certaines bandes sont réservées en cas d’embouteillage au covoiturage, l’idée est de créer une voie prioritaire sur Internet où, en cas de congestion, transiteraient certains contenus prioritaires qui échapperaient ainsi à la congestion », ajoute Axel Gautier. Cette option soulève des craintes : seules les grandes entreprises comme Netflix ou Google, par exemple, auraient la capacité de se payer cette « fast lane » ce qui aurait pour effet de réduire la concurrence et la pluralité des acteurs de différentes tailles. Aujourd’hui, en Europe, la neutralité du Net est encore préservée mais il faudra trouver des solutions pour gérer l’amplitude grandissante du trafic.

Ce 14 décembre 2017, les Etats-Unis viennent de se positionner dans ce domaine en supprimant la neutralité du Net. Beaucoup y voient l’annonce d’un Internet à deux vitesses ainsi qu’un recul de la démocratie et de la liberté d’expression. Le Canada a annoncé, pour sa part, maintenir cette neutralité. Ce sujet sera sans aucun doute au cœur des débats dans les prochaines années. A suivre !

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[1] Source: « La neutralité du Net n’est pas neutre » par Axel Gautier, in « Les enjeux de l’innovation : quelles politiques ? Quelles gouvernances ? 22ème Congrès des économistes, Editions Université Ouverte.

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