Qu’est-ce que le LEI ?

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LEI pour Legal Entity Identifier est un identifiant à 20 caractères qui permet d’identifier à travers le monde les entités juridiques qui effectuent des transactions financières sur des titres cotés. C’est, en quelque sorte, au niveau mondial, l’équivalent du numéro national pour les citoyens d’un pays.

Pourquoi faut-il obtenir un LEI lorsqu’on est une société ?

Dès le 3 janvier 2018 (date d’entrée en vigueur de la réglementation MiFID II), les obligations de reporting des institutions financières seront renforcées. Elles seront en effet tenues de transmettre à leur autorité de contrôle (FSMA en Belgique, AMF en France, CSSF au Luxembourg,…) une déclaration complète et détaillée des transactions de leurs clients sur des titres cotés.

Cette transmission a pour but de permettre un meilleur contrôle des transactions financières sur les valeurs cotées en bourse (délits d’initiés, manipulations de cours,…).

Parmi les données qui devront être transmises figurent celles relatives à l’identité du donneur d’ordre : pour les personnes morales comme les sociétés, il s’agit du LEI. Cette donnée est obligatoire. Cette obligation concerne toutes les personnes morales en ce compris les ASBL.

Quelles sont les conséquences de cette obligation ?

Cette obligation de reporting renforcé a deux conséquences :

  • l’une directe dans le chef des institutions financières qui ne pourront plus exécuter d’ordres pour compte de leurs clients sociétés si elles ne disposent pas de leur LEI et ce, pour toute exécution d’ordres à partir du 1er janvier 2018 ;
  • l’autre indirecte dans le chef des personnes morales qui doivent obtenir ce LEI et le communiquer à leur banquier si elles souhaitent effectuer des transactions sur titres cotés dès le 1er janvier 2018.

Comment obtenir le LEI ?

Les entreprises concernées peuvent faire leur demande sur le site GS1 Belgium & Luxembourg, une association qui dépend de la Global LEI Foundation instaurée par le Conseil de stabilité financière. Le coût de cet octroi est de 89 euros. Cet octroi est valable pour un an et doit donc être renouvelé chaque année. Etant donné l’afflux de demandes de LEI en cette fin d’année, il est conseillé de faire sa demande assez rapidement si l’on veut pouvoir continuer à faire des transactions sur titres cotés dès janvier 2018. Il faut compter en moyenne une quinzaine de jours pour obtenir son LEI.

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