Qu’est-ce que le bail-in ?

IMG_0707Et si ma banque faisait faillite : qu’adviendrait-il de mes économies ? En janvier 2016, est entré en vigueur le mécanisme de bail-in, qu’entend-on par là ? Le bail-in, qui signifie en français « instruments de résolution », est un mécanisme qui permet aux régulateurs de prendre des mesures en vue de prévenir la défaillance des banques.

Quelles sont ces mesures ? Si un établissement bancaire connaissait de graves difficultés (en raison de pertes importantes ou parce qu’il ne peut plus honorer ses engagements), ce ne sont plus les pouvoirs publics qui interviendraient en premier lieu. L’autorité de contrôle pourrait prendre une série de mesures en vue de réduire l’endettement de la banque en difficulté :

  • Elle pourrait modifier l’échéance de certaines obligations ou suspendre le paiement des intérêts sur certaines créances (par exemple, sur des obligations émises par cette banque).
  • Elle pourrait convertir certaines créances en actions.
  • Elle pourrait également réduire voire annuler les créances de certains détenteurs d’obligations mais aussi les créances des déposants qui ont plus de 100.000 euros en compte.

Le but de ces mesures est de faire supporter la défaillance de la banque par ses créanciers, ses actionnaires et par les déposants qui ont plus de 100.000 euros en compte, et non plus par les pouvoirs publics, c’est à dire par les citoyens. On distingue ainsi le bail-in du bail-out qui est le renflouement des banques par l’Etat, comme ce fût le cas en 2008.

Qui sera concerné par ce mécanisme ?

Les actionnaires pourraient connaître une dilution de leurs actions. Les détenteurs d’obligations hybrides qui sont considérées comme une extension des fonds propres réglementaires pourraient également être impactés. Les détenteurs d’obligations subordonnées et tous les créanciers de la banque, en ce compris les déposants, pourraient voir leurs créances réduites voire annulées. Si vous détenez en portefeuille des obligations qui sont émises par des institutions financières, vous courez le risque, en cas de faillite, de ne pas être remboursés, de voir votre créance être réduite ou de ne pas percevoir les intérêts. En cas de faillite d’une banque, ce ne sera donc plus l’Etat qui viendra à la rescousse mais ce sont les actionnaires et les détenteurs de créances obligataires ou de grands comptes qui seront les victimes de cette faillite.

Cependant, les dépôts inférieurs à 100.000 euros par personne ne sont pas visés par le bail-in. Si ces dépôts devenaient irrécupérables, ils bénéficieraient de la garantie du Fonds belge de protection des dépôts et instruments financiers.

Pour éviter le risque lié à une faillite d’une banque, les investisseurs prudents n’ont donc pas intérêt à placer plus de 100.000 euros par personne auprès d’une institution financière. En effet, le système de protection des dépôts s’applique jusqu’à 100 000 euros (sur le total de vos comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme et bons de caisse) par banque et par personne (et non pas par compte). Il convient aussi de vérifier si votre banque est bien couverte par un règlement de garantie. Si vous êtes client d’une succursale d’une banque étrangère, par exemple, elle peut éventuellement être couverte par un système de garantie étranger différent du système belge. Vous trouverez la liste des organismes qui bénéficient de la garantie du Fonds belge de protection des dépôts et instruments financiers ici .

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3 réponses à Qu’est-ce que le bail-in ?

  1. I. de L. dit :

    Beaucoup de questions ont été posées sur le fait de savoir dans quelle mesure le mécanisme de protection des dépôts s’appliquait aussi aux entreprises (PME) et aux ASBL. Voici un éclairage qui complète le post: le mécanisme de protection des dépôts s’applique aux personnes physiques mais aussi aux associations, institutions et entreprises qui peuvent publier un bilan raccourci, c’est-à-dire qui remplissent les 3 conditions suivantes :
    – Le total bilantaire est inférieur à 4,4 millions d’euros
    – Le chiffre d’affaires net est inférieur à 8,8 millions d’euros par an
    – Le nombre moyen d’employés pendant l’année comptable est inférieur à 50

  2. Steve Cocriamont dit :

    Bonjour,

    les comptes-titres (comprenant d’autres titres que ceux de la banque en faillite) sont-ils également touchés par un éventuel bail-in ?

    Concrètement, un client qui a € 50.000 sur un compte d’épargne et € 180.000 sur un compte-titre pourrait-il être impacté par un bail-in ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • I.de.L dit :

      Ce client recevrait 50.000 euros en couverture de son compte d’épargne en vertu du mécanimse de protection des dépôts et son compte titres reste bien sa propriété et ne serait pas impacté par la faillite. Il garde ses titres en portefeuille et ne doit pas se faire de souci à cet égard. Il ne sera pas impacté par le bail-in.

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