Qu’est-ce qu’un compliance officer ?

business-card-contact-business-cards-business-42260-mediumLes banques sont soumises à un double contrôle (twin peaks) : un par la Banque Nationale de Belgique et par la BCE pour le contrôle prudentiel et la surveillance individuelle des organismes qui récoltent l’épargne et un par la FSMA en ce qui concerne les opérations de marché et les produits destinés aux investisseurs particuliers.

Pour assurer ces contrôles et veiller au respect des règles en interne, une nouvelle fonction a été instituée depuis 2001 au sein des banques : celle de compliance officer. Dans les grandes banques, cette fonction est assurée par un département alors que, dans les plus petits établissements, une seule personne assume souvent ce rôle.

En quoi consiste le métier de compliance officer ? Le compliance officer a une mission qui se situe entre le contrôle interne et l’audit interne. Le compliance officer doit :

–       contrôler et évaluer le caractère adéquat et l’efficacité de la politique, des procédures et des mesures visant à garantir le respect des règles auxquelles sont soumises les banques,

–       conseiller et assister les personnes concernées au sein de la banque afin que celles-ci respectent les obligations de l’organisme bancaire.

Dans ses attributions le compliance officer est donc la personne chargée des missions suivantes :

–       Contrôler les opérations de blanchiment d’argent, les abus de marchés tels que les délits d’initiés ou les manipulations de cours, par exemple.

–       Transmettre les soupçons formulés sur ces opérations à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) qui se chargera du suivi de ces déclarations.

–       Former et assister les personnes qui travaillent au sein de la banque et les sensibiliser aux procédures et aux éventuels manquements à ces procédures qui peuvent survenir.

–       Veiller à la bonne exécution des règles MiFID dont celle relative à la transparence des exécutions des ordres de bourse (best execution).

–       Veiller à l’intégrité du personnel et au respect du code de déontologie.

–       Gérer les plaintes et réclamations émanant de la clientèle.

–       Gérer les fraudes qui pourraient être relevées.

–       Veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incompatibilité de mandats d’administrateurs (pour les administrateurs et les dirigeants de la banque).

–       Veiller au respect des pratiques de commerce.

–       Veiller à la réputation de l’organisme bancaire.

–       Veiller au respect des règles en matière de publicité.

–       Contrôler les opérations financières effectuées par les employés.

–       Gérer les éventuels conflits d’intérêt.

–       …

Pour mener à bien les différents aspects de sa mission, le compliance officer dispose de divers moyens techniques qui lui permettent de détecter les opérations suspectes grâce à des systèmes d’alerte. Comme on le voit, cette mission se situe entre celle du gendarme externe et interne et celle d’un Don Quichotte qui doit veiller au respect des procédures en interne, quitte à se confronter parfois aux commerciaux. Il s’agit d’une sentinelle placée au sein de la banque qui doit veiller, contrôler et convaincre sans imposer.

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