Déclaration 2016 : attention à la double déclaration des comptes étrangers

Unknown-4Par Joyn Legal, Avocats,

Depuis l’année 2014 (exercice 2015), les contribuables qui sont titulaires d’un compte ouvert auprès d’une banque étrangère doivent non seulement mentionner celui-ci dans leur déclaration fiscale mais ont en outre l’obligation de communiquer certaines informations relatives à ce compte étranger au « Point de Contact Central » (P.C.C.), service rattaché à la Banque Nationale Belge. Cette obligation de communiquer des informations qui avait effectivement été mise ne œuvre l’année dernière, est maintenue cette année.

Toutefois, si les informations relatives au compte étranger ont déjà été communiquées et qu’aucune modification relative n’est intervenue, aucune communication nouvelle ne doit être effectuée.

Il conviendra cependant de procéder à une nouvelle communication d’informations au P.C.C. notamment dans les cas suivants :

  • Les informations n’ont pas été communiquées l’année dernière alors qu’elles auraient dû l’être,
  • Un nouveau compte étranger a été ouvert en 2015,
  • Un compte étranger existant a été clôturé en 2015,
  • Un enfant mineur est devenu majeur en 2015 de sorte que les revenus de l’enfant ne sont désormais plus « cumulés » avec ceux des parents.

Chaque contribuable peut aussi décider de corriger ou modifier des informations qu’il aurait déjà communiquées au P.C.C. si ces informations étaient erronées.

Les nouveaux formulaires et les notices explicatives sont disponibles sur le site internet de la Banque Nationale Belge.

Outre cette obligation de communication au P.C.C., il convient aussi de ne pas oublier de remplir ses autres obligations fiscales :

  • déclarer les éventuels revenus taxables produits par les actifs sis sur le compte dans la mesure où le précompte mobilier belge n’a pas été retenu (cadre VII),
  • mentionner l’existence du compte étranger dans la déclaration fiscale en indiquant le nom du titulaire et le pays où le compte est ouvert et
  • confirmer que les informations ont bien été communiquées au P.C.C. (cadre XIV – case fiscale 1075-89).

Lire aussi le corner Fiscalité

Ce contenu a été publié dans Fiscalité, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.